Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 22/09/2022
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés récemment rencontrées dans les quelque 13 000 écoles de conduite du pays, justifiées par la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et le rallongement des délais qui en a découlé.
Si une tendance à l'amélioration a été observée dans certains territoires, comme dans l'Oise et la Somme, avec des délais raccourcis et un quasi-retour à la normale, une réflexion de fond devra être menée sur l'attractivité du métier à la peine et les différents outils à mettre en œuvre pour y remédier. Le recrutement annoncé par le Gouvernement de 100 nouveaux inspecteurs est un premier pas à saluer, mais ne saurait absorber le rebond d'inscriptions à l'examen du permis de conduire observé à la faveur de la sortie de crise sanitaire.
Il lui demande aussi si une concertation pourrait être menée prochainement conjointement avec les syndicats représentatifs du secteur, les élus locaux, les autorités déconcentrées de l'État dans les territoires et les associations d'usagers aux fins d'explorer de nouvelles pistes de redynamisation du métier.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 30/03/2023
Les délais de passage des examens du permis de conduire, ainsi que la situation des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), font l'objet d'un suivi attentif et constant de la part des services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Afin de maintenir, voire d'augmenter l'offre de places d'examen, fortement impactée par la crise sanitaire, plusieurs mesures ont été mises en uvre par les services de l'État : - le périmètre des agents habilités à faire passer les examens a été élargi et concerne désormais les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, les inspecteurs positionnés sur des missions de sécurité routière et les agents contractuels mis à disposition par la Poste et préalablement formés ; - deux cohortes d'agents contractuels du groupe la Poste ont déjà été recrutées, soit 60 agents depuis 2021 ; une troisième cohorte, prévue au cours de l'année 2023, complétera le dispositif de recrutement ; - les différents mécanismes d'incitation ont permis d'accroître substantiellement l'offre du nombre d'examens supplémentaires (soit dorénavant plus de 100 000 examens supplémentaires annuellement) ; - les inspecteurs retraités volontaires, toujours titulaires d'une qualification professionnelle valide, peuvent être sollicités localement pour réaliser des examens du permis de conduire. Par ailleurs, pour répondre de manière plus structurelle à l'insuffisance actuelle de l'offre de places d'examens, la décision d'organiser le recrutement de 100 IPCSR supplémentaires entre 2023 et 2025 a été prise. Il s'agit d'un effort inédit dont les premiers effets se feront sentir dès cette année. Au-delà de ces aspects purement quantitatifs, des actions ont été engagées en concertation avec les organisations syndicales représentatives des IPCSR afin de valoriser leur métier et rendre leur profession plus attractive. Plusieurs groupes de travail ont été organisés avec ces organisations syndicales portant notamment sur : - l'étendue des missions des IPCSR, qui ne se limitent pas aux seuls examens du permis de conduire. Même si ceux-ci restent prioritaires, les missions d'évaluation de la formation en auto-écoles ou dans les centres de sensibilisation à la sécurité routière font partie des missions des inspecteurs ; - la valorisation de leur parcours administratif, garantissant une évolution de carrière en cohérence avec la fonction qu'ils exercent ; - l'accompagnement accru des services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans cette démarche, mais aussi celui de l'administration territoriale, en concertation avec les organisations syndicales. L'objectif de ces travaux est de garantir une meilleure attractivité à ce métier, fait d'expertise technique, de communication et de pédagogie, autant d'éléments indispensables au bon fonctionnement du service public que constitue le système des examens du permis de conduire dans notre pays.
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