Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 22/09/2022
M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet de boulevard urbain capacitaire à l'ouest de Toulouse.
Afin de diminuer la pollution de l'air et conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Toulouse Métropole a mis en place à partir du 1er mars 2022 une zone à faibles émissions (ZFE). Il s'agit d'une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24 h/24 et 7 jours/7. L'objectif est des plus respectables : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Concrètement la zone à faibles émissions englobe tout Toulouse à l'intérieur de la rocade et une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 kilomètres carrés.
Les adaptations ne s'appliquent pas sur ces axes mais seulement à l'intérieur de la zone. Par exemple, la rocade ouest située dans la zone est soumise à la restriction de circulation de la ZFE.
Or, le nouveau « boulevard urbain capacitaire » suit un tracé parallèle à cette même rocade. Il y a donc un risque fort qu'il vienne absorber son trafic, en dehors de la ZFE, faisant ainsi perdre de son intérêt à cette zone pourtant vitale.
Il serait également injuste et indigne que le cœur de Toulouse où vivent les plus aisés se retrouve préservé et que les nuisances et pollutions s'accumulent dans les quartiers populaires.
Cette externalité négative semble ne pas avoir été étudiée par les responsables du projet alors même que des applications GPS tel que Waze prévoient déjà le changement de tracé. Le report de trafic sera donc une réalité certaine en cas d'inaction de la part des commanditaires.
Que ce soit pour assurer une pleine efficacité à ces différents projets ou pour conserver l'assentiment des populations concernées, de tels oublis ne devraient pas avoir lieu.
Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend adopter une vision globale dans l'étude d'impact de ces projets en tenant compte de données cruciales tel que le report de trafic.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 02/02/2023
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des restrictions de circulation des véhicules les plus polluants mises en place par les collectivités territoriales pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de protéger les populations et de préserver la santé des habitants en autorisant l'accès aux véhicules les moins polluants. D'après Santé Publique France, plus de 47 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique, et une part importante de cette pollution résulte du dioxyde d'azote et des particules fines générées par les transports. La mise en place des ZFE-m répond à une nécessité de protection de la santé publique. Ce dispositif doit s'accompagner d'un report modal, en mettant à disposition des alternatives à la voiture, en développant la mobilité douce et en accélérant le verdissement du parc. Créée pour une durée de dix ans, la ZFE-m décidée par la métropole de Toulouse couvre un vaste périmètre qui va bien au-delà du centre-ville et qui inclut plus de 95 % des personnes exposées à des concentrations de dioxyde d'azote supérieures au seuil réglementaire. S'agissant du sud-ouest de l'agglomération toulousaine, il est particulièrement dynamique en matière démographique et économique. Ce territoire est confronté à des phénomènes de congestion récurrents sur les axes routiers structurants aux heures de pointe. Un projet global porté par Toulouse métropole en partenariat avec le Conseil départemental est à l'étude, incluant une offre de capacité routière complémentaire et alternative à la rocade, mais également un axe du réseau express vélo (voie dédiée aux vélos sans discontinuité) et une voie dédiée aux transports en commun dans le but de diminuer le recours à la voiture pour les courts trajets dans cette zone. Ce projet se décompose en plusieurs phases, certaines avec une réalisation prévue à horizon 2030 et d'autres à horizon 2040. Le projet de « boulevard urbain capacitaire » fait partie de la tranche pour 2040. A ce jour, les études n'ont pas commencé et aucun engagement formel de la collectivité n'a été pris sur sa réalisation ou son calendrier. Les élus ont pour l'instant choisi de prioriser les aménagements dans un périmètre plus restreint. Des arbitrages seront à prendre pour les décisions concernant le lancement de la deuxième phase de travaux, et le cas échéant son calendrier. Dans le cas où le projet de boulevard urbain capacitaire devait de concrétiser, sa réalisation serait prévue en 2040. A cette date, les véhicules de l'aire d'attractivité de l'agglomération toulousaine auront connu un taux de modernisation important grâce notamment aux effets de la ZFE-m qui par ailleurs vont bien au-delà de son périmètre géographique, et les impacts en terme de pollution de l'air devraient être donc plus faibles. De plus les impacts de ce projet, entre autres en termes de qualité de l'air devront être étudiés et réduits dans le cadre des processus décisionnels régissant le projet.
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