Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 29/09/2022
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les difficultés rencontrées par la police aux frontières à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
En effet, il semblerait que depuis quelques années les voyageurs, en particulier au départ et à l'arrivée des vols internationaux en dehors de l'espace Schengen, soient soumis à de longues files d'attente lors du contrôle aux frontières. Ceci entraîne le plus souvent des retards, avec parfois comme conséquence pour les usagers de manquer leur correspondance. En 2017, des inquiétudes émergeaient déjà sur l'allongement de ces files d'attente. Depuis, le dispositif « passage automatisé rapide des frontières extérieures » (PARAFE) a progressivement été mis en place dans les aéroports parisiens, mais des difficultés d'organisation ou un manque d'effectifs persistent. En mai 2021, l'association internationale du transport aérien (IATA) montrait que le temps passé par les voyageurs dans les aéroports avait doublé entre 2019 et 2021, indépendamment de la période de crise sanitaire, passant d'une heure trente à trois heures en moyenne. En plus de la problématique de fluidité que cela engendre, il pourrait y avoir des conséquences négatives sur l'image renvoyée aux voyageurs étrangers dès leur arrivée en France.
Il souhaiterait connaître les mesures prises pour assurer la circulation fluide des voyageurs à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 23/02/2023
L'amélioration de la situation sanitaire a entraîné une forte reprise du trafic aérien commercial et les prévisions d'évolution laissent présager un dépassement dès 2023 du nombre de passagers enregistrés en 2019. Cette augmentation du trafic représente un défi en matière de fluidité du passage aux frontières. Afin de faire face à cette situation, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer prévoit de déployer un effectif égal à celui de 2019 dans les services de la direction de la police aux frontières (PAF) des aérodromes parisiens, soit 255 agents à recruter au 1er semestre 2023 pour les aéroports parisiens. Cette augmentation de l'effectif de la PAF se fera à partir de différentes catégories de personnels : personnels administratifs (dans le cadre de la politique de « substitution »), policiers adjoints ou encore contractuels de droit public ayant le statut d'« assistants contrôle frontières ». S'agissant de la substitution des personnels actifs par des personnels administratifs pour les missions de garde-frontières, cette démarche a été engagée dès l'été 2022 dans les aéroports parisiens. Elle a déjà permis le recrutement de 31 agents et va s'accélérer en 2023. Concernant les policiers adjoints, un recrutement spécifique « aéroports parisiens » a été organisé au troisième trimestre 2022 : 33 policiers adjoints entrés en école de police en décembre 2022 seront affectés en avril 2023 à la police aux frontières. D'autres recrutements spécifiques sont prévus pour le début de l'année 2023 en région parisienne et dans l'ensemble du territoire. Quant aux agents contractuels, des travaux sont en cours concernant les modalités de leur recrutement et leur rémunération. Les enjeux de fluidité ne doivent pas entraver la politique de meilleur contrôle de nos frontières, prévue notamment par les règlements européens portant création du système d'entrée/de sortie (Entry Exit System EES) et du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorization System ETIAS). Le système d'entrée/de sortie, dont la mise en service pourrait intervenir en 2023, nécessite le renforcement du contrôle aux frontières assuré par la PAF. Ce système d'information européen prévoit en effet le renforcement du contrôle à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen : il aura donc un impact sur le temps d'attente à la frontière et la fluidité du passage à la frontière, malgré la mise en place programmée d'outils de fluidification (kiosques et tablettes). Le besoin en personnels pour le système EES a été estimé à 355 agents sur le plan national, dont 168 à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, afin d'effectuer les missions de supervision des kiosques en aéroports et des tablettes dans les ports, et afin de renforcer les aubettes de première ligne. Il doit être rappelé que le dispositif « passage automatisé rapide des frontières extérieures » (PARAFE) système de contrôle automatisé basé sur la biométrie, permet aux voyageurs éligibles (ressortissants de l'Union européenne (UE), Américains, Britanniques, Japonais, etc.) de franchir la frontière très rapidement et de manière autonome. L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle dispose de 95 sas PARAFE, qui sont un gage de fluidité et dont l'usage doit donc être encouragé. À ce titre, la PAF et le gestionnaire de la plate-forme (Aéroports de Paris ADP) se sont engagés à développer une meilleure communication auprès des passagers. Il est également prévu la mise à disposition d'agents de prévenance par le gestionnaire pour orienter les voyageurs vers les sas PARAFE en fonction de leur statut d'éligibilité, afin d'augmenter l'utilisation de ce dispositif. À ce jour, la situation à la frontière en matière de temps d'attente est, en tout état de cause, globalement satisfaisante. À l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, la période du 1er au 14 décembre 2022 est marquée par une fluidité satisfaisante, pour un trafic de passagers à hauteur de 80 % de l'activité enregistrée en 2019, avant la crise sanitaire. Au cours de cette quinzaine, un peu plus de 9 000 passagers ont attendu plus de 45 minutes aux frontières, soit 1 %. Par ailleurs, 93 % des passagers ont traversé les frontières en moins de 20 minutes, bien en dessous des seuils fixés par le Gouvernement.
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