Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 29/09/2022
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du brevet de technicien supérieur (BTS) analyses de biologie médicale.
Il apparaît que le BTS analyses de biologie médicale sera prochainement transformé en licence et qu'il se déroulera donc sur 3 ans. Ce changement est positif puisqu'il permettra de faire rentrer ce diplôme sous les accords de Bologne de 1999.
Cependant, un passage à un diplôme de niveau licence signifie que celui-ci sera désormais rattaché au ministère de l'enseignement supérieur et non plus de l'éducation nationale, et donc qu'il dépendra des universités et non plus des lycées.
Ce changement aura alors des effets négatifs sur les lycées qui hébergeaient ce BTS. Les régions ont notamment investi à hauteur de 40 % pour le matériel nécessaire au BTS et des postes d'enseignants risquent d'être impactés. De surcroît, le choix de l'université n'est pas toujours le plus adapté pour les élèves qui ont parfois besoin de plus d'encadrement et cela peut également leur poser des difficultés en terme de transport, de logement et de pouvoir d'achat. Par ailleurs le manque de moyens financiers et de places dans les universités compliquera encore davantage les choses.
Les territoires risquent également fortement d'être impactés. Une centralisation des étudiants en analyses de biologie médicale dans les grandes villes où se trouvent les universités risquent de réduire le nombre de stagiaires et d'employés de ce secteur dans les territoires, ce qui est particulièrement problématique pour ceux qui sont des déserts médicaux. Cela est notamment le cas de la Haute-Savoie. En outre, l'offre locale de formations supérieures sera largement réduite.
Une des solutions pouvant permettre de pallier cette problématique serait la création d'instituts de formations de techniciens supérieurs en analyses de biologie médicale dans les lycées qui proposent déjà ce BTS. Aussi, il lui demande si cette volonté de transformer ce BTS en licence est confirmée et, si tel est le cas, il souhaite savoir s'il est envisageable de mettre en œuvre cette solution pour éviter un impact trop important sur les lycées, les territoires et les élèves.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/12/2022
Les concertations étant en cours et les scenarios proposés étant à l'étude, les décisions sur le BTS analyses de biologie médicale devraient être prises dans les prochains mois. À ce stade des travaux, rien n'est arrêté pour cette profession paramédicale réglementée dont les conditions d'exercice et de formation sont sous la responsabilité du ministère de la santé et de la prévention mais pour lesquelles l'offre de formation relève très majoritairement d'opérateurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. S'agissant de la revalorisation salariale et de la rémunération, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a d'ores et déjà permis l'accès des techniciens de laboratoire médicaux à la catégorie A de la fonction publique hospitalière depuis le 1er janvier 2022 en l'absence de réingénierie du diplôme finalisé. Des travaux de redéfinition de la filière des techniciens de laboratoire ont été engagés depuis la rentrée 2021 à l'initiative du ministère chargé de la santé. Un état des lieux a été réalisé montrant la diversité des certificateurs (ministères chargés de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture) et des formations diplômantes préparant à ce métier (BTS, BTSA LP-BUT, diplômes d'État), ainsi que de leur durée : 2 ans pour certaines, 3 ans pour d'autres. Quel que soit le scenario retenu, l'aspect financier de cette réforme est en cours d'évaluation. Il sera, dans toute la mesure du possible, tenu compte de l'impact que cette réforme pourra avoir sur les structures, les équipements et les personnels d'enseignement ainsi que sur l'attractivité des territoires.
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