Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 29/09/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés au lithium.
Surnommé « or blanc », le lithium possède de multiples usages, qu'il s'agisse de traiter les patients souffrant de bipolarité ou de confectionner des objets en verre et en céramique. Il est également capable d'optimiser la performance des batteries (de téléphones, d'ordinateurs portables, de véhicules électriques
), ce qui le transforme en matière première essentielle à la transition énergétique. C'est pourquoi la demande mondiale en lithium ne cesse de croître. Le vice-président de la Commission européenne et coordinateur de l'Alliance européenne pour les batteries a ainsi estimé : « Rien que pour les batteries des voitures électriques et le stockage énergétique, l'Union européenne aura besoin de 18 fois plus de lithium d'ici à 2030 et jusqu'à 60 fois plus d'ici à 2050 ». La Commission a donc ajouté le lithium à la liste des matières premières critiques, celles présentant un risque élevé de pénurie d'approvisionnement.
Car les réserves en lithium sont loin d'être infinies. Elles se concentrent en Australie (48 % de l'offre mondiale), au Chili (29 %), en Chine (9 %) et en Argentine (9 %). De surcroît, les conséquences environnementales de son extraction sont encore très peu étudiées et son recyclage, s'il est envisagé, serait très énergivore.
Alors que l'Union européenne entend se constituer « des réserves stratégiques » de lithium et de terres rares, il aimerait savoir comment faire en sorte que la France ne soit pas dépendante d'une extraction délocalisée et qui pourrait s'avérer écologiquement irresponsable.
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Transmise au Ministère de la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 16/02/2023
L'essentiel des technologies clés de la décarbonation requiert des métaux et autres matières premières critiques en quantité toujours plus importantes. Cela risque de créer des tensions d'approvisionnement du fait soit de leur rareté au niveau mondial, soit de la concentration des principaux gisements ou des moyens de raffinage hors d'Europe. Il s'agit, en particulier, du lithium, du nickel, du graphite ou du cobalt pour les batteries des véhicules électriques, ou encore des terres rares pour les aimants permanents des moteurs électriques ou des alternateurs dans les éoliennes. Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a engagé plusieurs actions structurantes afin de renforcer l'autonomie stratégique des filières industrielles et d'assurer une sécurité d'approvisionnement à ces dernières. Le premier axe de cette stratégie repose sur un Code minier renouvelé qui nous permet de disposer des outils juridiques nécessaires au développement de projets miniers responsables et compatibles avec notre ambition environnementale. Les dispositions nouvelles qui ont été introduites dans la loi du 22 aout 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » vont contribuer à la relance économique en accélérant les procédures de délivrance des titres miniers mais également à définir une véritable stratégie pour l'exploitation des ressources de notre sous-sol avec l'établissement d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable. Quatre ordonnances en date du 13 avril 2022 ont complété la loi. Ces modifications majeures, successives et rapprochées de la partie législative du Code minier nécessitent une cinquième ordonnance balai en cours de finalisation. Le second axe repose sur la mise en uvre d'une stratégie de sécurisation de l'approvisionnement en matières premières minérales. À ce titre, le Gouvernement a souhaité concentré un effort public majeur au profit de l'approvisionnement en matières premières critiques pour les filières industrielles stratégiques dans le cadre de France 2030 qui consacre des subventions à hauteur de : 500 M pour un appel à projets sur une liste ciblée de métaux prioritaires : l'objectif est de réduire la dépendance aux métaux critiques de l'industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques ; 45 M pour un appel à projets qui cible des solutions innovantes pour améliorer la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) : la stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » a pour objectif de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d'élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l'offre et à la demande de matières premières de recyclage, étroitement interconnectées, et d'accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes. Cet appel à projets s'articule autour de six thématiques : technologies de tri, plastiques, métaux stratégiques, papiers et cartons, textiles matériaux composites ; 500 M pour une enveloppe de fonds propres pour accompagner le lancement d'un « fonds métaux », aux côtés des acteurs privés : l'objectif de ce fonds sera de contribuer à la sécurisation des approvisionnements des industriels français et européens, par des prises de participation et la mise en place de contrats d'approvisionnements de long terme, aux côtés d'opérateurs industriels, dans l'amont de la chaîne de valeur de la transition énergétique (mines, raffinage, première transformation, recyclage) avec, comme première priorité, l'amont de la mobilité électrique ; 6 M pour la création d'un observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI) : l'observatoire français des métaux critiques est une structure d'analyse et d'appui de l'État pour la conduite de cette politique publique. Ce dernier devra procéder aux analyses utiles pour l'État et être suffisamment agile pour répondre aux attentes des différentes parties (État, entreprises). La mise en uvre de l'observatoire sous l'égide du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) est en cours de structuration. L'action du Gouvernement vise donc à renforcer les dynamiques les écosystèmes locaux pour les implantations industrielles relatives aux stades intermédiaires de valeur ajoutée (raffinage, composants de batteries, recyclage). Le Gouvernement soutient les initiatives prises à l'échelon territorial et par les industriels, pour la constitution de plateformes industriellement et écologiquement efficaces, notamment à Dunkerque sur les métaux de batteries et à Lacq pour les aimants permanents. Enfin il convient de souligner qu'à ce jour deux permis exclusifs de recherche (PER) de mines de lithium ont été délivrés : PER dit « permis lithium Outre-Forêt » (Bas-Rhin) a été attribué pour une durée de 5 ans à la société Electricité de Strasbourg (groupe Électricité de France) par arrêté du 4 avril 2022, paru au Journal Officiel le 30 avril 2022. Le permis vise la recherche de lithium et substances connexes dans les fluides géothermaux du fossé rhénan. L'engagement financier est de 15,3 M. Les travaux envisagés consistent à définir un procédé d'extraction du lithium optimal et à adapter les centrales géothermiques existantes à un nouvel équipement pilote de production. Le forage d'un puits d'exploration à 3 000 m de profondeur dans le socle granitique permettra de caractériser la ressource géothermale lithinifère ; PER dit « permis de Beauvoir » (Puy-de-Dôme et Allier) visant la recherche de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes en roche dure a été prolongé pour une durée de 5 ans au profit de la société Imerys Ceramics France par arrêté du 11 mai 2021, paru au Journal Officiel le 2 juin 2021. Le projet minier prévoit la poursuite de la caractérisation et de l'évaluation du gisement par la réalisation de sondages carottés, sur un site exploité existant (carrière de granite). Trois autres PER lithium sont en instruction. En cas de recherches fructueuses, ces projets concourront à l'approvisionnement de notre industrie selon nos standards environnementaux et sociétaux.
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