Situation des producteurs de lait bio

M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des producteurs de lait bio.

Ces agriculteurs connaissent depuis plusieurs mois une dégradation de leur situation, due principalement à une baisse de la consommation de produits bio, mais également à un déséquilibre des marchés. Il se trouve en effet qu'actuellement, le prix du lait est très bas, parfois même inférieur au prix conventionnel, ce qui met les exploitations en situation de difficulté économique. Cette conjoncture est de surcroît aggravée par les conséquences de la sécheresse historique de l'été 2022. Le manque important de fourrage qui en résulte pourrait avoir de graves répercussions dans les mois à venir : ventes partielles de cheptel, baisses de production.

Dans mon département, l'Isère, que vous connaissez bien pour l'avoir souvent visité ces derniers mois, et plus particulièrement dans les zones de production des fameux fromages que sont le saint-marcellin et le saint-félicien, les producteurs ont jusqu'à présent réussi à maintenir le prix du lait bio en refusant toute baisse. Reste qu'ils se retrouvent désormais dans une situation inconfortable, et ce à double titre : ils observent, d'une part, que les laiteries refusent de revaloriser le prix du litre au motif de la prise en compte de l'augmentation des charges et notent avec stupeur, d'autre part, que la grande distribution et les fromageries, de leur côté, pratiquent des hausses de prix.

Face à ce constat, l'agriculture biologique, et plus particulièrement l'élevage laitier, réclame des mesures de soutien de la filière : permission pour les éleveurs de sortir du bio sans pénalités ; report des annuités d'emprunt ; possibilité pour l'interprofession de fixer le prix de base du lait à l'échelon national ; soutien à l'achat de fourrage ; accompagnement des exploitations les plus fragiles, notamment des jeunes agriculteurs.

Monsieur le ministre, parmi les pistes envisagées – je viens d'en évoquer certaines sans prétendre à l'exhaustivit頖, quelles mesures vous semblerait-il pertinent de prendre afin de soutenir la filière du lait bio ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Didier Rambaud, votre question, dont je vous remercie, nous offre l'occasion de pointer les difficultés de la filière laitière bio, qui souffre d'une crise assez durable, et de mettre en lumière des zones de production que vous connaissez bien, celles du saint-marcellin et du saint-félicien.

Vous avez évoqué un certain nombre de mesures. J'organise tous les jeudis une réunion de suivi des négociations commerciales, qui peut paraître assez fastidieuse, mais permet, semaine après semaine, de mettre chacun devant ses responsabilités. En l'occurrence, ce ne sont pas les producteurs qui doivent être mis devant leurs responsabilités, mais les transformateurs et la grande distribution. Telle est ma priorité, dans le cadre de ces négociations : régler le problème de la non-répercussion des hausses de charges des producteurs sur les transformateurs et les distributeurs.

J'ai noté avec intérêt qu'un certain nombre de distributeurs s'étaient dits prêts à s'engager pour une revalorisation du prix du lait ; certains l'ont déjà actée. Il faut maintenant que les transformateurs fassent de même.

Le bio connaît par ailleurs, en lien avec les problèmes de pouvoir d'achat des Français, une baisse de ses volumes de vente, et les fromages et le lait bio n'y font pas exception ; ce phénomène est bien documenté.

Premièrement, il faut tâcher d'accompagner les éleveurs touchés par les épisodes de sécheresse. J'ai annoncé l'accélération du déploiement du dispositif « calamité sécheresse ».

Deuxièmement, nous aidons les exploitations en transformation en allégeant les charges des plus énergo-intensives d'entre elles. Ainsi avons-nous récemment renotifié à Bruxelles un projet de dispositif modifié afin de mieux tenir compte des réalités agricoles, y compris du cycle de production, et de mieux accompagner les exploitations.

Troisièmement, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion globale sur la question du bio. Cette filière a connu pendant des années une croissance très forte, à deux chiffres. Manifestement, la tendance est désormais à la décroissance ; nous nous trouvons en tout cas sur un palier. Nous devons travailler avec l'ensemble de la filière pour trouver les voies et moyens qui nous permettront d'avancer, en commençant par améliorer l'identification et la valorisation du bio parmi l'ensemble des références et par prémunir les producteurs et les éleveurs contre le risque principal auquel ils sont exposés, celui de la décapitalisation.