Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 13/10/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vols de matériels agricoles qui se multiplient dans notre pays, en particulier et sans surprise, en zone rurale.
La Moselle, grandement affectée par ce phénomène d'ampleur au point de faire l'objet de plusieurs reportages sur différents médias régionaux et nationaux, est l'un des territoires où les voleurs, profitant de l'isolement des agriculteurs, se livrent à un large spectre de délits qui, tous, provoquent le plus grand préjudice financier pour celui qui en est victime.
Une fois sur les exploitations, les délinquants, souvent jeunes ceux interpellés récemment dans la commune mosellane de Bouzonville ont entre 14 et 16 ans - siphonnent du gasoil, volent du fioul, des métaux, s'emparent de tracteurs pour ensuite les abandonner dégradés, se livrent à des actes de vandalisme, brûlent les voitures des exploitants ou encore emportent des animaux.
Surtout, la Moselle connaît de nombreux vols de matériel de géolocalisation, des GPS, dont le prix est en moyenne de 10 000 Euros. Il s'agit par conséquent d'un matériel coûteux dont la très haute précision est très utile aux agriculteurs et vite rentabilisé. Cette nouvelle technologie d'autoguidage par satellite permet effectivement aux agriculteurs de gagner en temps, en précision et par là-même en productivité. Les GPS s'écoulent très bien et très vite sur le marché noir. Certains, dérobés en Moselle, se rallument à New York !
Les agriculteurs mosellans, comme ce céréalier et éleveur à Tromborn, à côté de Boulay, témoignent de leur exaspération et disent combien ils restent démunis face à une fréquence des vols qui va s'amplifiant.
De son côté, la gendarmerie, qui mesure l'ampleur du problème, assure mobiliser d'importants moyens pour mener des enquêtes mais semble impuissante à enrayer ce phénomène qui gagne en importance et inconnu jusque-là dans nos campagnes.
Aussi, il lui demande s'il n'est pas temps de mettre en place une politique de sécurité spécifique à nos territoires ruraux avec davantage d'effectifs de gendarmerie spécialisés dans cette catégorie de vols.
- page 4880
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 17/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 199, transmise à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, le vol de matériel agricole prend une ampleur inquiétante dans notre pays, en particulier en Moselle.
Dans ce territoire, l'isolement des agriculteurs permet en effet un large spectre de délits : gazole siphonné, vol de fioul, de métaux, tracteurs dérobés puis abandonnés dégradés, actes de vandalisme, voitures brûlées ou encore vol d'animaux. Détail d'importance, ces actes délictueux sont souvent le fait de jeunes délinquants. Ainsi, ceux qui ont été interpellés récemment dans la commune de Bouzonville ont entre 14 ans et 16 ans.
Et que dire des nombreux vols de GPS, outils précieux à plus d'un titre ? Ce matériel de géolocalisation et d'autoguidage par satellite, qui permet aux agriculteurs de gagner en temps, en précision et, par là même, en productivité, coûte en moyenne 10 000 euros. La conséquence, c'est que les GPS s'écoulent très bien et très vite sur le marché noir. Certains, dérobés en Moselle, sont rallumés à New York !
Mais alors que médias régionaux et nationaux confondus dénoncent cette situation et donnent la parole aux victimes, comme à ce céréalier et éleveur mosellan de Tromborn, le phénomène gagne en importance.
Madame la ministre, entendez-vous mettre en place une politique de sécurité spécifique à nos territoires ruraux, avec davantage d'effectifs de gendarmerie spécialisés dans cette catégorie de vols ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Mizzon, s'inscrivant dans une logique partenariale avec le monde agricole, la gendarmerie nationale décline, à l'échelon national et dans chaque territoire, une politique de sécurité ambitieuse en matière de lutte contre les atteintes aux exploitations agricoles. Elle comprend plusieurs volets, de la prévention à la répression en passant par l'accompagnement des victimes.
Localement, comme à la compagnie de Boulay-Moselle, les exploitants agricoles peuvent bénéficier de l'accompagnement des correspondants sûreté, présents au sein de chaque brigade de gendarmerie, pour disposer de conseils de sécurisation.
À l'échelon départemental, la gendarmerie propose gracieusement l'expertise de ses référents sûreté en matière de sécurisation des exploitations agricoles et d'accompagnement à la mise en place de dispositifs de vidéoprotection.
La gendarmerie informe également sur les phénomènes d'appropriation et diffuse les bonnes pratiques lors des réunions d'information au profit des représentants de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et des Jeunes Agriculteurs.
De plus, la gendarmerie s'investit dans le traitement judiciaire des atteintes aux exploitations agricoles. Les enquêtes diligentées par les unités de police judiciaire de la gendarmerie permettent de donner un coup d'arrêt aux activités de groupes criminels.
Au niveau central, un suivi particulier de ces atteintes est effectué par le service central de renseignement criminel de la gendarmerie et permet d'en dresser des analyses opérationnelles, qui sont relayées vers les échelons territoriaux de commandement de la gendarmerie. La direction générale de la gendarmerie nationale adapte la réponse de la gendarmerie aux besoins de sécurité exprimés par la profession.
Actuellement, dans un souci constant d'amélioration de la prise en charge des victimes, la gendarmerie développe un dispositif de prise de plainte en mobilité, c'est-à-dire au domicile du plaignant, permettant ainsi aux agriculteurs victimes de déposer plainte sans avoir à se déplacer en brigade de gendarmerie.
J'ajoute que les 200 brigades nouvelles qui seront annoncées en juin et juillet permettront de renforcer ces dispositifs, plus particulièrement en ruralité et auprès des agriculteurs.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, très satisfaisante sur le plan intellectuel. Toutefois, chacun le sait, les réponses qui satisfont l'esprit ne règlent pas forcément les problèmes ! C'est en tout cas ce que nous constatons sur le terrain.
J'ai évoqué la question du matériel agricole, mais j'aurais pu évoquer celle du BTP, domaine dans lequel le constat est similaire. Selon moi, vous ne pourrez pas faire l'économie d'un renforcement supplémentaire des effectifs, pour venir à bout de ce drame, qui déchire nos campagnes.
- page 4240
Page mise à jour le