Question de M. KLINGER Christian (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
M. Christian Klinger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la dissolution de Novarhéna. Cette société franco-allemande a été créée en avril 2021 pour mettre en œuvre les objectifs du projet territoire post-Fessenheim. Il était prévu la création d'un espace frontalier favorable aux entreprises françaises et allemandes, lequel devait générer un volume d'affaires de 130 millions d'euros et prévoyait une extension du port rhénan. Une nouvelle zone industrielle devait être créée également. Plus attendu par nos concitoyens, Novarhéna devait permettre de remplacer les emplois détruits par la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce ne seront malheureusement que des désillusions !
Dans un premier temps, les 220 hectares prévus seront réduits à 80 hectares du fait de contraintes environnementales. Puis, le syndicat gestionnaire du port rhénan a annoncé qu'il se chargera finalement lui-même d'aménager cet espace. Enfin, en septembre 2022, le glas est sonné : Novarhéna sera dissoute en octobre.
C'est donc un demi-million d'euros d'investissement qui aura été dépensé pour rien. La fermeture de Fessenheim était une décision politique et idéologique, alors que la centrale était sûre, rentable et qu'elle faisait vivre plus de 2 000 foyers. La dissolution de Novarhéna et la perte des emplois associés inquiète. Il lui demande à quoi ont servi ces 500 000€, ce qu'il envisage pour sauver les emplois concernés et quels projets de développement sont à l'étude.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 14/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2022
M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, auteur de la question n° 209, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Christian Klinger. Cette question, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, porte sur les conséquences de la dissolution de Novarhéna.
Novarhéna devait être un outil de « projet de territoire », lancé en grande pompe par le ministre de la transition écologique de l'époque et annoncé comme étant « la référence à l'échelle européenne en matière d'économie bas-carbone ». Était prévue la création d'un espace frontalier favorable aux entreprises françaises et allemandes, qui devait entraîner un volume d'affaires de 130 millions d'euros. Par ailleurs, une extension du port rhénan avait également été envisagée. Enfin, une nouvelle zone industrielle devait être créée.
Cette société devait donc être « la » locomotive de la reconversion du territoire de Fessenheim. Ce sera surtout un fiasco, qui aura coûté au passage un demi-million d'euros. Novarhéna devait permettre de remplacer les emplois détruits à la suite de la fermeture de Fessenheim. Nous ne connaîtrons malheureusement que des désillusions, car Novarhéna a été dissoute au mois d'octobre dernier.
Aujourd'hui, on sait que la fermeture de Fessenheim était une décision politique et idéologique, mais surtout une erreur alors que la centrale était sûre, rentable et qu'elle faisait vivre plus de 2 000 foyers.
Emmanuelle Wargon, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique, avait annoncé que le Gouvernement « serait au rendez-vous au moment où l'arrêt de la centrale aura vraiment un impact ». Le rendez-vous est arrivé
Monsieur le ministre, à quoi a servi ce demi-million d'euros ? Qu'envisagez-vous de faire pour recréer les 2 000 emplois perdus ? Quels projets sont envisagés pour ce territoire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le sénateur Klinger, le fonctionnement de la centrale de Fessenheim a joué un rôle important pendant quarante ans dans l'économie et la vie du territoire.
L'annonce de la fermeture de la centrale a conduit à une remise en question profonde du modèle économique et social sur lequel le développement du territoire s'est appuyé ces dernières décennies. Le développement d'activités tournées vers l'industrie du futur, l'innovation, les énergies, la culture et l'agriculture constitue une réelle opportunité pour le Haut-Rhin.
Conformément à son ambition, l'État s'est engagé dans un projet de territoire pour accompagner la reconversion du territoire, améliorer sa desserte et en faire un modèle de transition et d'innovation. C'est dans ce cadre que la société d'économie mixte (SEM) Novarhéna a été créée en 2019, simultanément à la signature du projet de territoire.
Ce dernier a déjà donné lieu à de nombreuses concrétisations. Je pense à des projets photovoltaïques locaux et de méthanisation, à l'extension du port Colmar/Neuf-Brisach, dans lequel l'État est investisseur, ou au début du chantier d'aménagement de la zone d'activité de Novarhéna.
C'est précisément au regard de l'ambition que nous avons pour le territoire de Fessenheim que la décision de dissolution de la SEM a été prise, compte tenu de la faible surface auquel elle pouvait candidater. Cette décision ne remet nullement en cause le projet de territoire.
En effet, de nombreux autres projets sont à l'étude. Ils traduisent notre ambition constante pour l'avenir du territoire de Fessenheim, d'abord dans le domaine des transports. Je pense à la rénovation de la ligne de fret Colmar-Volgelsheim, au renforcement de la plateforme d'accélération vers l'industrie du futur du Centre technique des industries mécaniques (Cetim), à la ligne ferroviaire de voyageurs Colmar-Fribourg et à la reconstruction du dernier pont sur le Rhin, détruit lors de la Seconde Guerre mondiale. Cette ambition se traduit ensuite dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, comme en témoigne le projet de technocentre porté par EDF.
Ce projet, conçu par EDF et Orano, permet, vous le savez, d'envisager le renforcement d'une économie circulaire au sein de la filière nucléaire. Il s'inscrit d'ailleurs bien dans la stratégie du Gouvernement en faveur de la filière nucléaire française, des moyens financiers importants ayant été engagés dans le cadre d'abord du plan de relance, puis du plan France 2030.
Innovation, reconversion : c'est notre défi collectif pour le territoire de Fessenheim, emblème des enjeux territoriaux de la transition écologique.
Je veux le dire ici : les perspectives économiques du territoire sont réelles et enthousiasmantes. Elles permettront au territoire de se diversifier tout en s'appuyant sur sa riche histoire dans le nucléaire. Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la mobilisation du Gouvernement sur ce dossier.
M. le président. Je vous rappelle que vous disposez de deux minutes pour répondre à la question, monsieur le ministre délégué.
La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.
M. Christian Klinger. Ce qui manque, ce sont des réalisations concrètes pour compenser les conséquences de l'arrêt de la centrale de Fessenheim, qui était le poumon économique du territoire.
Je rappelle que cette centrale permettait de produire 1 800 mégawatts d'énergie bas-carbone. Or nous importons actuellement 2 600 mégawatts de Grande-Bretagne, 2 200 d'Espagne et 5 800 d'Allemagne, fabriqués à partir de charbon et de gaz. Nous avons vraiment perdu au change !
J'ajoute enfin que la pollution atmosphérique a été multipliée par huit à la suite de la remise en service des centrales électriques au charbon.
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