Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 06/10/2022
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la situation des professeurs des écoles placés sur liste complémentaire.
La rentrée scolaire 2022 a été marquée par le constat d'un manque de professeurs, laissant craindre une dégradation de l'enseignement donné aux élèves.
De nombreux professeurs ayant passé le concours de recrutement de professeurs des écoles en 2022 ont été placés sur liste complémentaire. Certains ont été affectés à l'approche de la rentrée mais nombre d'entre eux sont à ce jour restés sans affectation.
En parallèle, l'éducation nationale a eu recours à des contractuels dans toutes les académies.
Elle souhaite donc savoir ce qui a conduit à cette priorisation du recrutement d'enseignants contractuels dont la formation initiale n'est pas dédiée à l'enseignement, plutôt que d'enseignants ayant réussi le concours spécifique et qui sont aujourd'hui placés sur listes complémentaires.
- page 4716
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 08/12/2022
Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie de recrutement est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiques, les listes complémentaires sont établies pour chaque académie. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée au regard notamment de la consommation des emplois et des postes vacants de chacune d'entre elles à la rentrée scolaire. Afin d'assurer l'accès dans les mêmes conditions au dispositif de formation de l'ensemble des lauréats, il n'est habituellement pas fait appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur la liste principale au-delà d'un mois après le début de la formation. Passé ce délai, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Au regard des besoins d'enseignement de la rentrée 2022, chaque académie a été autorisée dès le 25 juillet 2022, dans la limite de son schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants dans son ressort. Au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur l'ensembles des listes académiques complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Il restait 302 lauréats inscrits sur ces mêmes listes, certains des lauréats inscrits initialement sur ces listes ayant par ailleurs renoncé au bénéfice du concours.
- page 6326
Page mise à jour le