Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 13/10/2022
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la rémunération des enseignants.
Il rappelle les difficultés de recrutement des enseignants, notamment en raison de rémunérations peu attractives. De nombreux postes étaient ainsi non pourvus au moment de la rentrée 2022-2023.
Un récent rapport international pointe les salaires de certains enseignants en France nettement inférieurs à la moyenne de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement en matière de rémunération des enseignants et d'attractivité de cette profession.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/03/2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est résolument engagé à renforcer l'attractivité du métier de professeur et notamment à améliorer les conditions de rémunération. Ainsi, afin de faciliter le déroulement des débuts et milieux de carrière, une prime d'attractivité est attribuée depuis mai 2021. Cette prime a été revalorisée et étendue en 2022. Elle bénéficie désormais aux enseignants titulaires de l'enseignement public, conseillers principaux d'éducation (CPE) et aux psychologues de l'éducation nationale du 2ème au 9ème échelons de la classe normale, soit jusqu'à leur 22ème année de carrière. L'ensemble des enseignants à l'exception des professeurs de la discipline de documentation perçoit en outre depuis le 1er janvier 2021 la prime d'équipement informatique créée par le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020, d'un montant de 150 euros net, qui constitue une aide à l'acquisition et au fonctionnement du matériel informatique, ce qui représente un coût annuel de 178 millions d'euros. En outre, pour l'ensemble des corps des personnels enseignants, le taux de promotion à la hors classe des enseignants a été porté de 17 % en 2020 à 18 % en 2021 et 2022. L'accès à la classe exceptionnelle a par ailleurs été plus largement ouvert, que ce soit au titre du vivier 1 (qui n'implique plus de justifier que de 6 années de fonctions particulières, contre 8 auparavant) ou au titre du vivier 2, qui peut désormais représenter jusqu'à 30 % des promotions, contre 20 % maximum auparavant. De plus, à titre transitoire, l'accès à la classe exceptionnelle a été élargi, pour les années 2021, 2022 et 2023, aux professeurs des écoles positionnés au 6ème échelon de la hors classe, alors que les membres des autres corps enseignants ne peuvent accéder à la classe exceptionnelle qu'à compter du 7ème échelon de la hors classe. Conformément aux annonces du Président de la République lors de la réunion des recteurs d'académie à la Sorbonne le 25 août 2022, le MENJ va poursuivre le chantier de l'amélioration de la rémunération afin qu'aucun nouvel enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 000 euros nets par mois à temps plein. Enfin, le pacte doit permettre à tous les enseignants qui le souhaitent d'explorer de nouvelles missions au service des élèves et de leur réussite. L'engagement dans ces missions donnera droit à des rémunérations complémentaires. L'augmentation totale, une fois prise en compte cette part conditionnelle, pourra atteindre 20 % en moyenne pour les enseignants volontaires. Le contenu précis de ces missions nouvelles et les modalités de mise en uvre du pacte font actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales. Une concertation est en cours avec les organisations syndicales représentatives, afin de déterminer les mesures les mieux à même de traduire ces deux objectifs. L'ensemble de ces mesures permettront d'améliorer la rémunération des enseignants et contribueront à accroître l'attractivité de ces métiers.
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