Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 13/10/2022
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conditions d'éligibilité au Pass'Sport, rendant le dispositif plus difficile d'accès pour les enfants en milieu rural. Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant, dont l'objectif est de financer l'inscription dans une structure sportive. Il s'adresse aux enfants de 6 à 17 ans, bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Cette allocation représente un pas important vers la démocratisation de la pratique sportive. Cependant, on remarque que le Pass'Sport ne peut être utilisé qu'auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive et, dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif. Or, en milieu rural, de nombreuses associations ne sont pas affiliées à une fédération sportive. De fait, ces structures sportives rurales se retrouvent exclues du dispositif, ce qui crée une iniquité territoriale évidente. Dès lors, il souhaite lui demander comment le ministère des sports compte faire évoluer le dispositif du Pass'Sport afin de permettre aux communes rurales de pouvoir bénéficier de la même dérogation que les quartiers prioritaires de la ville, s'agissant des associations sportives éligibles et assurer l'égalité d'accès effective au dispositif pour l'ensemble des enfants.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 15/12/2022
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne, afin de diversifier l'offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
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