Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - RDPI) publiée le 13/10/2022
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le phénomène des noyades en piscines publiques et privées payantes.
Dans son rapport publié en juin 2022, Santé publique France a recensé 55 noyades survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Les accidents ne se limitent pas à la période estivale dans ce type de piscine et d'autres études font état de 100 à 150 noyades chaque année.
Cette situation semble en partie due à une pénurie chronique de maîtres nageurs sauveteurs, laquelle a été mise en évidence dans une récente enquête sur les besoins en surveillance des piscines, réalisée sous l'égide de l'association nationale des élus en charge du sport (Andes), de l'association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss) et de l'association sport et agglomération (Asporta).
En complément des plans « J'apprends à nager » et « Aisance Aquatique », il conviendrait d'adopter des mesures complémentaires pour protéger les usagers de ces piscines. Des solutions performantes ayant fait leurs preuves à de nombreuses reprises existent. Ainsi, des technologies d'intelligence artificielle développées en France et normalisées (NF EN ISO 20380 :2017) permettent d'alerter le personnel de surveillance dès les premières secondes d'une possible noyade. Elles peuvent donc contribuer à sauver des vies.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ces technologies et quelles mesures elle entend prendre pour les généraliser, tout au moins pour les nouvelles constructions ou dans le cadre de rénovations lourdes.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 29/12/2022
L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine tout type confondu (publiques et privées) représentaient 26 % des noyades (soit 385) et 15 % des décès (soit 59). Les jeunes enfants se noient davantage en piscine (publiques ou privées) : 70 % des noyades (soit 231) chez les enfants âgés de moins de 6 ans ont eu lieu dans une piscine familiale dont 8 % (soit 18) ont été suivies de décès. Les plus âgés se noient plutôt en mer : 70 % des noyades (soit 263) pour les plus de 65 ans, et ces noyades sont plus souvent suivies de décès, 37 % (soit 96 décès), que pour les autres tranches d'âge. 55 noyades ont été recensées dans les piscines publiques ou privées payantes contre 633 en mer dans la bande des 300 m qui reste le lieu prépondérant des noyades. Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) s'implique sur la prévention des « noyades » tout particulièrement depuis l'enquête noyade de Santé publique France de 2018 et lance chaque année une campagne incitant à se baigner dans les zones surveillées. La campagne cible les parents des enfants de moins de 6 ans et les plus de 65 ans, tranches d'âge les plus concernées par les noyades selon les deux dernières enquêtes. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active, des piscines et des zones de baignade d'accès payant doit rester une priorité. Toutefois, afin de prendre en compte les difficultés de recrutement de personnels qualifiés pour surveiller ces baignades, tout en garantissant la sécurité des pratiquants, des travaux sont actuellement en cours pour simplifier le droit existant pour l'organisation de leur surveillance. Ce projet tire les conséquences de l'avis favorable émis le 13 juin 2018 par le Conseil national d'évaluation des normes relatif à la surveillance, en autonomie, des baignades d'accès payant par les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cet avis avait été produit dans le cadre du rapport LAMBERT-BOULARD de 2018 relatif à « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Cette modification vise également à dégager des ressources pour l'apprentissage de la natation en permettant aux MNS de se consacrer davantage à cette activité, dans un contexte où ce métier est aussi considéré comme étant en tension. Enfin, le MSJOP participe avec l'Association française de normalisation (AFNOR) à l'élaboration d'une norme AFNOR « Piscines à usage public Exigences de surveillance (des baignades) Organisation et mise en uvre ». Cette norme volontaire spécifie les exigences et recommandations concernant l'organisation de la surveillance des baignades et de leurs abords immédiats par du personnel habilité ainsi que la manière dont cette surveillance doit être effectuée. Il est actuellement précisé dans cette norme volontaire qu'« en cas de risques particuliers, il peut être nécessaire de prendre des mesures temporaires ou définitives permettant d'améliorer la sécurité des usagers, comme l'ajout d'équipement (s) tels que : des miroirs pour voir des angles morts ; un système de vidéosurveillance ; un système intelligent de vision par ordinateur pour la détection automatique des noyades etc. Cette norme AFNOR devrait être publiée en 2022. Les systèmes de détection automatique des noyades, tels que le système « Poseidon » par exemple, consistent en un système de caméras sous-marines et/ou à l'extérieur du bassin auquel sont associés des algorithmes mathématiques qui alertent les maîtres-nageurs, dès les premières secondes, lorsqu'un nageur réagit comme un noyé. (il est plus ou moins immobile, sans trajectoire, au fond du bassin depuis au moins dix secondes). Bien que ces systèmes n'offrent pas une efficacité à 100 % (exemple de limitation : détection impossible pour les profondeurs inférieures à 60 cm), les évolutions technologiques rendues possible grâce à l'intelligence artificielle ouvrent de nombreuses perspectives (exemple de développement récents : comptage en temps réel des personnes présentes dans les bassins, mesure de la distance entre les baigneurs). Cependant, ces systèmes de vision par ordinateur ne peuvent pas sauver une personne de la noyade, le sauvetage d'un noyé relevant nécessairement d'une intervention humaine. Ce type de système ne peut donc venir qu'en complément d'une surveillance humaine active. Il arrive même que certains enfants déclenchent volontairement le système de détection en restant immobile le temps nécessaire, une fois qu'ils ont compris son fonctionnement. L'installation et l'utilisation des systèmes de vision par ordinateur ne peuvent donc être prétextes à diminuer les effectifs affectés à la surveillance des piscines et ne doivent pas engendrer une baisse de la vigilance des surveillants de baignades. Ces systèmes intelligents ont donc un coût d'installation et de maintenance non négligeable pour une collectivité. C'est l'une des raisons pour laquelle le plan d'urgence « maitre nageurs sauveteurs » est mis en oeuvre.
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