Pollution de l'eau du robinet

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 20/10/2022

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence de pesticides dans l'eau du robinet.
Le journal Le Monde a agrégé les données collectées auprès des agences régionales de santé (ARS), d'agences de l'eau ou de préfectures pour parvenir à un résultat alarmant : en 2021, quelque 20 % des Français de métropole (soit environ 12 millions de personnes) ont pu recevoir une eau non conforme aux critères de qualité. Pourtant, le ministère de la santé évaluait ce chiffre à 5,9 % en 2020. Cet écart est dû à la surveillance de certains métabolites de pesticides jusqu'alors non étudiés. En effet, sur plus de mille molécules de pesticides et de leurs dérivés, les autorités sanitaires en recherchent en moyenne 170 par prélèvement, et ce chiffre peut descendre à seulement 30. De surcroît, les seuils sanitaires pour les métabolites s'avèrent fondés sur des études peu nombreuses autant que parcellaires. La diversité et la quantité de substances de synthèse présentes dans l'eau potable rendent d'ailleurs les critères réglementaires de conformité peu adaptés, sachant que les établir substance par substance ne tient pas compte de la possibilité d'effet cocktail.
C'est pourquoi il lui demande comment mieux évaluer la toxicité de certaines molécules issues de pesticides et faire évoluer en conséquence la réglementation, afin de ne plus exposer les Français à une eau du robinet qui leur serait nocive.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 - page 5070

Transmise au Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 29/12/2022

La direction générale de la santé (DGS) et les agences régionales de santé (ARS) ont mené de nombreux travaux afin, en particulier, de renforcer les connaissances sur la présence des pesticides et métabolites de pesticides dans l'eau. La présence de pesticides et de métabolites dans l'eau potable est le résultat d'usages qui impactent la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable. A ce sujet, la DGS a notamment apporté une méthodologie aux ARS pour les aider à la sélection des molécules à rechercher dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ainsi, depuis 2021, le contrôle sanitaire des EDCH mis en œuvre par les ARS est mieux ciblé et met en évidence la présence de métabolites de pesticides à des concentrations supérieures à la limite de qualité réglementaire dans certains territoires. La sélection des molécules recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire évolue régulièrement dans chacun des territoires pour tenir compte des spécificités territoriales et des connaissances scientifiques. Par ailleurs, le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été mandaté par le ministère chargé de la santé pour mener une campagne exploratoire, à l'échelle nationale, dans l'eau du robinet (eaux brutes et eaux traitées) portant sur environ 160 molécules de pesticides (dont une centaine de métabolites de pesticides). Les résultats seront disponibles en 2023. Pour améliorer la qualité de l'eau distribuée, les ministères chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture ont d'ores et déjà élaboré conjointement un plan d'actions de reconquête de la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau du robinet qui porte sur différents volets (gestion, expertise, anticipation) et qui s'inscrit dans un cadre européen. Les autorités sanitaires, nationales et locales, ont engagé des travaux pour encadrer sur le plan administratif les situations de non-conformités. L'expertise sanitaire nationale est menée également pour s'assurer de l'absence de risque sanitaire pour le consommateur. Des consignes ont été adressées aux préfets en avril 2022 pour décliner sur leur territoire le plan d'actions en complétant la stratégie régionale actuelle de protection des captages par un volet relatif à la lutte contre la pollution par les métabolites de pesticides, en lien avec les acteurs concernés (collectivités territoriales, agences de l'eau, chambres d'agriculture, etc.). Cette déclinaison doit tenir compte de la concertation avec les parties prenantes afin d'accompagner la prise de conscience de la problématique et d'impliquer l'ensemble des acteurs dans une dynamique de recherche de solutions et de résultats.

Publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 - page 6896