Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation du nombre de déserts médicaux dans l'ensemble de nos territoires, phénomène qui existe depuis plusieurs décennies et qui tend à s'accentuer gravement dans certaines régions.
Elle rappelle que les villes moyennes, les zones urbaines défavorisées et les territoires ruraux sont particulièrement atteints par le manque de médecins généralistes et de spécialistes. Elle souligne que les habitants de la ville de Paris souffrent également de ce phénomène. En effet, depuis 2018, plusieurs arrondissements de la capitale, en particulier les 18e et 19e, sont considérés comme des « zones d'intervention prioritaires ».
Elle souligne que les causes sont nombreuses et connues, comme le loyer des logements et des cabinets médicaux de plus en plus élevés, une démographie médicale de plus en plus vieillissante, ou encore un manque d'attractivité des territoires, causé par une insécurité importante dans certains quartiers parisiens.
Elle signale par ailleurs que les déserts médicaux constituent une contrainte importante pour les malades et occasionnent, notamment, une fatigue accrue en raison de la longueur des trajets pour se rendre au rendez-vous médical ainsi que des dépenses parfois non négligeables. Sans compter des délais de rendez-vous de plus en plus longs. L'enjeu des déserts médicaux est une question de santé publique plus que jamais cruciale et doit être une priorité nationale.
Elle note que la Cour des comptes a publié le 4 octobre 2022 un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, et a présenté ses préconisations pour contribuer à la maitrise des dépenses de santé et à l'amélioration de la qualité des soins. Des pistes intéressantes sont à prendre en considération : par exemple, le transfert de compétences aux infirmiers comme levier pour améliorer l'accès de tous aux soins de proximité.
Elle l'interroge ainsi sur les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre à la pénurie de médecins qui perdure dans certains territoires de la République, sans oublier la capitale qui souffre également de ce phénomène.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 15/12/2022
Dès 2017, la question de l'accès aux soins a été une priorité avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique : actions au niveau de la formation des professionnels (soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires), actions sur l'attractivité de l'exercice (développement des maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé pluri-professionnels, communautés professionnelles territoriales de santé ), ou encore recours aux transferts de compétences, à la télésanté Ce plan a été renforcé par la stratégie « Ma Santé 2022 », avec des dispositions à effet de court terme, comme la création de postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes et par le Ségur de la santé, lancé en juillet 2020, qui a mis l'accent sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes et le recours à la télésanté. L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, sachant que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront sentir que dans une dizaine d'années, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire. Certaines solutions doivent être accélérées dans leur déploiement : c'est le cas notamment des assistants médicaux, la mesure visant en effet à augmenter le nombre de patients suivis par le médecin généraliste grâce, d'une part, à la préparation en amont des consultations par l'assistant et, d'autre part, à la réduction de la charge administrative pesant sur les épaules des médecins. Les gains estimés étant de 10 % de patients en plus du fait du temps médical gagné. A ce jour près de 3 500 assistants médicaux sont en poste : la cible de 4 000 recrutements, à échéance 2022, a été portée à 10 000 à l'horizon 2025. L'accent est mis aussi sur le déploiement de l'exercice coordonné, levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles : couvrir l'ensemble du territoire par les communautés professionnelles territoriales de santé qui devront se mobiliser prioritairement sur l'accès à un médecin traitant, continuer à soutenir la création de maisons de santé pluri-professionnelles dont le nombre a doublé depuis 5 ans. Le partage de tâches et de compétences entre professionnels est aussi un moyen efficace pour dégager du temps médical. Le recours à ce levier a d'ailleurs été souligné par la déclaration récente des ordres professionnels réunis au sein du comité de liaison inter-ordinal. En parallèle des dispositions fortes sont aussi intégrées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023. La solution unique n'existe pas : il faut la co-construire au sein de chaque territoire. Cela constitue l'un des enjeux du conseil national de la refondation en santé : mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants.
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