Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la Première ministre sur le nombre de membres de cabinets ministériels au « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2023.
En effet, selon le « jaune » qui vient d'être publié par la direction du budget, il y aurait 514 membres de cabinets ministériels au 1er août 2022. Ce chiffre serait donc en baisse par rapport à l'an dernier qui comptait 570 membres.
En réalité, ces chiffres ont été arrêtés avant le remaniement du 4 juillet 2022 et la nomination de plusieurs ministres délégués et secrétaires d'État au sein du Gouvernement de Mme la Première ministre.
Selon la revue « acteurs publics » qui a fait les calculs : « au total, une fois comparés les chiffres « datés » du « jaune » avec les données actuelles, ce sont en réalité une grosse cinquantaine de membres supplémentaires de cabinets ministériels qui doivent être recensés. Soit l'équivalent des chiffres de 2021. »
L'année 2021 avait été marquée par « une explosion des effectifs en cabinets ministériels (570). Un chiffre en hausse de plus de 60 % par rapport à 2020 ».
Contrairement à son engagement, le Président de la République ne réduit donc pas le nombre de membres des cabinets, ce que confirme le « jaune » budgétaire.
Il lui demande le chiffre exact des membres des cabinets ministériels au moment de l'examen du budget 2023 par le Parlement et d'expliquer l'explosion de ces effectifs depuis 2020, contrairement aux engagements du Président de la République d'en réduire le nombre.
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Réponse du Première ministre publiée le 03/11/2022
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels modifié par le décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 fixe la composition des cabinets ministériels à 15 membres pour les cabinets des ministres, 13 membres pour les cabinets des ministres délégués et 8 membres pour les cabinets des secrétaires d'Etat. Le nombre de conseillers dans les cabinets ministériels s'élève respectivement à 517 membres au 1er août 2022, comme l'indique le Jaune budgétaire relatif aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, et à 560 membres au 22 octobre 2022. Si l'effectif des cabinets a été ajusté à la hausse à partir de 2020 pour tenir compte du retour d'expérience des trois premières années du quinquennat, il est resté maitrisé. L'effectif des cabinets ministériels en 2022 est ainsi inférieur aux effectifs constatés par le passé, notamment sur la période 2008-2010 avec une moyenne de plus de 640 conseillers, et équivalent à celui constaté en 2013 et 2016 avec plus de 560 conseillers.
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