Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 27/10/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences du développement du fret ferroviaire dans les centres-villes.
En effet, à l'heure de la décarbonisation, le fret ferroviaire est amené à s'amplifier et la SNCF prévoit de doubler son trafic dans les prochaines années. Ainsi, nombreux sont les riverains à s'en inquiéter.
Aujourd'hui dans le Gard, il semble que les aiguilleurs orientent les convois de fret les plus lourds sur l'ancienne ligne à cause d'un défaut de conception de la zone de raccordement au sud de Montpellier, de la ligne à grande vitesse (LGV) et de la ligne Tarascon-Perpignan. De fait, des convois contenant pour certains des matières dangereuses transitent toujours dans les centres-villes de Nîmes à Montpellier au lieu d'emprunter le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM). L'association « Fret sous silence » s'est ainsi créée afin que tout le fret des centres-villes de Nîmes à Montpellier soit détourné vers la LGV CNM.
Il lui demande quelles sont les mesures prises afin de remédier à cette situation et de rassurer ainsi les riverains dans l'objectif de concilier décarbonisation, risque d'accident et pollution sonore.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 16/11/2023
L'Etat est pleinement engagé dans le développement du fret ferroviaire avec la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire (SNDFF) prévue à l'article 178 de la loi d'orientation des mobilités (LOM), publiée le 13 septembre 2021 et approuvée à la suite par le décret 2022-399 du 18 mars 2022. Cette dernière décline l'objectif d'un doublement de la part modale d'ici 2030 (de 9% à 18%) inscrit dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique (août 2021). Dans ce contexte, la question de l'insertion environnementale des circulations ferroviaires, au regard notamment du bruit, est un sujet clairement identifié qui fait l'objet de mesures spécifiques dans la SNDFF. Concernant particulièrement l'axe Nîmes-Montpellier, en 2022, 9 125 trains de fret ont circulé sur le Contournement Nîmes Montpellier (CNM) soit en moyenne 25 trains/jour et 5 100 trains sur la ligne classique soit en moyenne 14 trains/jour. Plus récemment, en juin 2023, 14 sillons fret/jour ont été réservés, en moyenne, sur la ligne classique et 30 sillons fret/jour sur le CNM. Dans l'objectif de faire circuler l'ensemble des trains fret sur le CNM, SNCF Réseau et Ocvia (exploitant du CNM) ont mandaté un bureau d'études pour identifier les contraintes qui empêchent les entreprises ferroviaires de faire circuler tous leurs trains de fret sur le CNM. Cette étude est en cours ; de nombreux entretiens ont déjà été organisés avec les entreprises ferroviaires pour évoquer le report éventuel des trafics, les contraintes et/ou points bloquants. A ce jour, deux contraintes d'exploitation peuvent déjà être identifiées avec d'une part, certaines règles de tracé des sillons qui limitent la circulation de certaines catégories de trains sur le CNM, notamment en raison de la mixité fret-voyageurs de la ligne, et d'autre part, les limites de tonnage des trains sur le CNM, qui pourraient cependant être dépassées sur la base d'études spécifiques, à réaliser réglementairement par les entreprises ferroviaires. En effet, une contrainte technique liée à une rampe de 120 sur CNM contre une pente de 80 sur la ligne classique, contraint à ce stade les trains lourds de plus de 2 300t à circuler sur la ligne classique. Certaines questions liées à l'organisation de service par les entreprises ferroviaires, par exemple un changement de conducteur réalisé à Nîmes, ont également été mises en évidence. La publication des résultats de cette étude prévue d'ici la fin de l'année 2023, permettra de confirmer les solutions possibles afin d'orienter le maximum de circulation fret vers le Contournement Nimes Montpellier.
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