Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 27/10/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les particules ultrafines issues du trafic routier.
Le 6 octobre 2022, Airparif a publié les résultats d'une campagne de mesure inédite des particules ultrafines en Île-de-France à proximité de trois axes routiers, effectuée durant l'été 2021. Ces particules présentent des niveaux deux à cinq fois plus élevés à proximité des axes routiers que sur le site de référence au cœur de Paris. Or, pour avoir étudié les particules de l'air ambiant extérieur, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conclu, dans un avis publié en juillet 2019, que « les preuves d'effets néfastes sur la santé liés à l'exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes », avec des atteintes respiratoires et cardiovasculaires, des effets neurologiques et des décès anticipés. Pourtant, en raison de leur diamètre inférieur à 0,1 micron (100 nanomètres), les particules ultrafines ne sont pas réglementées, alors que cette très petite taille, comparable à celle d'un virus, leur permet justement de pénétrer très profondément dans l'organisme.
C'est pourquoi il lui demande quand les particules ultrafines issues du trafic routier seront enfin intégrées à la surveillance de la qualité de l'air, comme le recommandait l'organisation mondiale de la santé (OMS) dans ses « Lignes directrices relatives à la qualité de l'air » en 2021, afin de pouvoir mieux les connaître et de diminuer en conséquence les niveaux d'exposition des populations riveraines.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 02/02/2023
Airparif (association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France) a lancé en 2021 une étude de surveillance sur quatre ans des particules ultrafines en Île-de-France dans différents environnements franciliens. La première campagne de mesure, dont les résultats ont été publiés début 2022, avait montré qu'en hiver, les niveaux de particules ultrafines étaient en moyenne deux à trois fois plus élevés dans l'agglomération parisienne qu'en zone rurale. En octobre 2022, l'association a publié les résultats d'une deuxième campagne de mesure des particules ultrafines effectuée durant l'été 2021 à proximité de trois axes routiers d'Île-de-France. Les particules ultrafines ainsi mesurées à proximité de ceux-ci présentent des niveaux 2 à 5 fois plus élevés que le niveau constaté au cur de Paris, à distance des axes routiers. Ces niveaux de particules mesurés ne semblent pas directement proportionnels à la quantité de véhicules ayant circulé sur ces axes, ce qui montre que d'autres facteurs comme la composition du parc roulant, les régimes moteurs en lien avec la pente de l'axe ou la congestion entrent en compte dans les émissions de ces particules. La troisième campagne de mesure évaluera les niveaux de particules ultrafines à proximité de plateformes aéroportuaires franciliennes. L'ensemble de ces données permettra d'identifier de nouveaux sites de surveillance en Île-de-France. Aujourd'hui, la pollution en particules ultrafines est une pollution peu documentée notamment en matière de données scientifiques. De ce fait, il n'existe pas de réglementation concernant ces polluants dans l'air ambiant, ni à l'échelle nationale, ni à l'échelle européenne au contraire des particules fines. Aussi, cette étude d'Airparif permettra d'améliorer les connaissances sur ces particules ultrafines pour lesquelles l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a préconisé en 2018 un suivi renforcé. Les résultats définitifs de cette étude pourront être communiqués à l'ANSES dans le cadre des travaux en cours de l'agence sur les particules ultrafines.
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