Système de combat aérien du futur

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur Allizard, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre des armées, qui est retenu par ailleurs.

Je vous remercie d'aborder le sujet du système de combat aérien du futur (Scaf), qui est important pour nos armées et pour la France, et qui fait l'objet, d'ailleurs, de débats réguliers au Parlement. Nous devons prioritairement nous concentrer sur les faits.

Premier fait : la France aura besoin d'un avion de combat du futur, parce que notre armée est une armée d'emploi, parce que nous entendons rester dans la course technologique et parce que ce système d'avion, mais aussi – je le rappelle – de combat, qui appartiendra aux forces aériennes et stratégiques, sera déterminant pour notre dissuasion.

La France est engagée dans le Scaf, car elle y trouve son intérêt, avec ses partenaires allemands et – ne l'oublions pas – espagnols.

Deuxième fait : dans la logique du meilleur athlète réaffirmée par nos partenaires, Dassault Aviation est clairement le leader de l'avion de combat au sein du programme Scaf. Nous restons attentifs sur ce point dans la durée.

Quelle est la situation au moment où nous nous parlons ? Nous devons donner sa chance à la phase 1B du projet. Elle consiste dans le démarrage de la phase de démonstration.

Les divergences entre les industriels se sont désormais largement estompées et, comme l'ont indiqué publiquement Éric Trappier et Guillaume Faury, l'accord entre les industriels est très proche.

Du côté des États, la France, qui pilote le projet, souhaite maintenant notifier les contrats aux industriels. Sur ce point, nous sommes en attente d'une confirmation de la part de nos partenaires allemands et espagnols. L'objectif est que les contrats soient signés dès le mois de décembre prochain.

Au-delà de la phase 1B, nous continuerons à préserver les intérêts stratégiques de la France, en ce qui concerne tant l'élaboration que l'exportation du Scaf.

C'est important pour l'exportation, car en signant des accords de défense, c'est la parole de la France que nous engageons.

Vous le savez, le ministre des armées est particulièrement attentif sur ce point. Je reprendrai, en conclusion, ce qu'il a affirmé à de multiples reprises : il ne s'agit pas d'une affaire idéologique liée au couple franco-allemand. Il y aura, quoi qu'il en soit, un avion de chasse pour succéder au Rafale dans l'armée française. (Applaudissements sur les travées du RDPI. – M. Olivier Cadic applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour la réplique.

M. Pascal Allizard. La base industrielle et technologique de défense (BITD) française représente – vous le savez, madame la ministre – des compétences uniques non délocalisables et des entreprises allant des start-up aux grands groupes. Nous devons collectivement préserver, dans nos territoires, ces emplois et ces savoir-faire qui, une fois perdus, seraient très difficiles à récupérer.

Nos armées ont besoin du Scaf – en tout cas d'un avion de chasse – pour garantir leur supériorité dans les futures opérations et dans un monde où les avions de combat et les drones évoluent très vite, de même que les défenses antiaériennes. Pour la continuité de la dissuasion et de l'aéronavale, nous avons donc besoin du futur avion de combat.

Enfin, nous devons pouvoir continuer à exporter – c'est important et c'est un des sujets avec l'Allemagne – auprès de pays amis ou alliés, sans contraintes extérieures. Je me permets d'insister : nous avons, en France, des procédures d'exportation qui, me semble-t-il, sont robustes, suffisantes et efficaces. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Olivier Cadic et André Guiol applaudissent également.)