Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - RDPI) publiée le 24/11/2022
Question posée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Marchand. La présence des services publics dans nos territoires, particulièrement dans les territoires ruraux, est au cœur de bien des échanges dans les allées du 104e Congrès des maires de France. À mon tour, je veux saluer ici celles et ceux qui s'emploient sans relâche à améliorer le quotidien de nos concitoyens.
Dès 2017, le Président de la République s'était engagé sur ce sujet. Cela s'est traduit concrètement par l'installation de 2 400 maisons France Services, dont 47 dans le seul département du Nord, et de leurs 4 000 conseillers numériques, par les programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain elles sont au nombre de quinze dans le Nord , ainsi que par la mise en place de l'agenda rural. Autant de programmes que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) anime et pilote depuis leur lancement.
Je puis ici témoigner de la qualité du travail mené par tous les acteurs. L'exemple de la ville de Douai, toujours dans le Nord (Mme Nathalie Goulet s'exclame.), est à cet égard révélateur de la méthode partenariale mise en œuvre, qui se concrétise par de premiers résultats salués par toutes et tous et par l'envie d'aller plus loin dans la redynamisation du territoire.
La création de 200 brigades de gendarmerie, partout sur le territoire, grâce à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), participe de ce grand mouvement, et l'attente des maires est grande, comme nous avons pu le vérifier le 7 novembre dernier, encore une fois dans le Nord, à Solesmes, sur l'invitation du ministre de l'intérieur.
Là aussi, ce travail a pour vocation d'être mené dans un souci de partenariat, de mutualisation et donc d'efficacité, au service de nos concitoyens.
Monsieur le ministre, il n'est pas de bonne série qui ne connaisse pas de suite, et les programmes gérés par l'ANCT n'échappent fort heureusement pas à cette règle. C'est notamment le cas du programme Action cœur de ville, dont la prochaine saison est attendue avec grande impatience après le succès du premier opus.
Sobriété foncière, rénovation thermique et mobilité verte sont autant de défis qu'ont à relever nos collectivités, et la transition écologique est sans conteste l'issue de la COP27 en témoigne la priorité des priorités.
En effet, derrière la transition écologique, c'est un véritable choix de société qu'il nous faut mener, sans tarder, et l'échelle territoriale est évidemment la plus pertinente pour l'engager. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Gérard Longuet. La question !
M. Frédéric Marchand. Ne vous impatientez pas, mes chers collègues
Je n'oublie pas non plus les sujets de santé, qui nécessitent une mobilisation collective des énergies.
Monsieur le ministre, au lendemain de la tenue des 5es Rencontres nationales Cœur de ville, pouvez-vous nous détailler les priorités et moyens mis en œuvre pour conforter, encore et toujours plus, l'impact de ces dispositifs dans les villes moyennes et, plus globalement, à l'échelle du territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 24/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme la ministre déléguée Caroline Cayeux, qui se trouve actuellement, avec le Président de la République, au salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
M. Marc-Philippe Daubresse. Elle fait des selfies ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Klein, ministre délégué. Je vous remercie de mettre en avant ces programmes si chers à la Première ministre et au Président de la République que sont Action cur de ville, Petites Villes de demain et les maisons France Services. J'avais d'ailleurs eu l'occasion d'inaugurer l'une des premières maisons de ce type avec le Président de la République, à Amiens, il y a quelques années.
Les programmes Action cur de ville sont un dispositif qui marche. Vous l'avez rappelé, 234 communes ont bénéficié des 5 milliards d'euros prévus dans lesdits programmes, grâce au soutien de l'État et de nos partenaires financiers que sont la Banque des territoires, Action Logement, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités locales.
Car les programmes Action cur de ville n'ont de sens qu'avec l'impulsion des collectivités locales. Plus de la moitié de ces programmes étaient d'ailleurs liés à ceux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Nous avons vu l'effet de levier qu'a permis cette cohésion.
Grâce à Action cur de ville, 78 000 logements ont été rénovés : ce chiffre est important, et doit être souligné. Vous l'avez dit, Action cur de ville 2, le deuxième « opus » pour reprendre votre terme, sera un programme particulièrement orienté vers l'écologie, car il faut être attentif à la rénovation thermique des bâtiments, notamment les bâtiments anciens au cur des villes, à l'étalement urbain et aux friches.
Les friches faisaient déjà l'objet d'un des programmes du plan de relance, et le dispositif Action cur de ville sera aussi tourné vers les friches et la renaturation en ville. Tous ces objectifs seront aussi au cur du programme Petites Villes de demain, qui sera prolongé. Caroline Cayeux l'a annoncé il y a quelques jours, Action cur de ville sera doté de 5 milliards d'euros. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
- page 6442
Page mise à jour le