Question de Mme de CIDRAC Marta (Yvelines - Les Républicains) publiée le 10/11/2022
Mme Marta de Cidrac interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, concernant le concept de « descente douce » des trajectoires d'approche aéroportuaire. Présenté dans le cadre des assises nationales du transport aérien en 2021, celui-ci a pour objet de réduire les nuisances sonores des aéronefs commerciaux volant à basse-altitude à proximité des habitations, lorsque leur plan de vol ne permet pas d'autres itinéraires. C'est évidemment le cas pour la descente vers l'aéroport de Roissy, qui pour de nombreux vols commence dans le ciel yvelinois, notamment les vols transatlantiques. Beaucoup de communes des Yvelines subissent d'insupportables nuisances sonores, nocturnes et diurnes, dues au trafic aérien. L'hypothèse d'une réduction du bruit, entrevue grâce au concept de « descente douce », est scrutée avec attention et impatience par nos concitoyens. Si l'on en croit le précédent ministre des transports, il entrerait en vigueur à l'horizon 2023. Elle souhaiterait donc qu'il lui fasse part d'éléments précis concernant la mise en œuvre de cette mesure et son calendrier.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 14/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2022
M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, auteure de la question n° 247, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Mme Marta de Cidrac. Le 10 novembre dernier, j'ai interrogé le ministre des transports sur le concept de descente douce des trajectoires d'approche aéroportuaire.
Présenté dans le cadre des Assises nationales du transport aérien en 2021, ce concept vise à réduire les nuisances sonores des aéronefs commerciaux amorçant leur descente lorsqu'ils sont à proximité des habitations et lorsque leur plan de vol ne permet pas d'autre itinéraire.
Depuis 2016, cette procédure est parfois utilisée pour les vols de nuit ou pendant les périodes de moindre trafic. Sa généralisation ne serait certes pas sans conséquence sur l'organisation des flux aériens dans le ciel francilien, mais la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) prévoit bien un déploiement opérationnel du concept à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à l'horizon 2023.
Pour de nombreux vols, et particulièrement les vols transatlantiques, la descente vers l'aéroport de Roissy commence dans le ciel yvelinois, ou du moins dans les départements de l'ouest francilien. Beaucoup de communes des Yvelines subissent donc d'insupportables nuisances sonores, nocturnes et diurnes, dues au trafic aérien. L'hypothèse d'une réduction du bruit est scrutée avec attention et impatience par nos concitoyens et par les élus locaux de ces territoires.
La DSNA l'a confirmé, après son annonce par la précédente ministre des transports, Mme Borne, la généralisation des descentes douces serait pour 2023.
Madame la ministre, alors que nous approchons à grands pas de la date butoir sans pour autant être informés d'évolutions imminentes, pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en uvre opérationnelle de cette mesure ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice de Cidrac, vous appelez mon attention sur le concept de descente douce des trajectoires d'approche aéroportuaire, qui vise à réduire les nuisances sonores des aéronefs commerciaux à destination de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.
La descente douce ou descente continue est une technique de pilotage qui permet l'optimisation des profils verticaux de descente par les pilotes, et ce grâce à des procédures de circulation aérienne adaptées et basées sur des données de positionnement par satellite.
Dans la continuité des annonces faites à l'occasion des Assises nationales du transport aérien, des études techniques et opérationnelles de conception de telles procédures ont été lancées par la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Elles ont conduit à la réalisation de tests grandeur nature sur une des pistes d'atterrissage de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Ces expérimentations ont été mises à profit pour analyser les impacts opérationnels, environnementaux et réglementaires de telles procédures, dans le contexte très spécifique de cet aéroport doté de quatre pistes exploitées simultanément.
Les travaux techniques sont toujours en cours. Ils concernent notamment la définition des procédures d'approche, leur exploitation par les pilotes, l'analyse des éventuels impacts sur la sécurité des vols et, enfin, les conséquences sur les conditions de survol des territoires potentiellement concernés par ces changements.
Un calendrier précis pourra être élaboré et proposé aux parties prenantes lorsque ces études parviendront à leur terme.
Le projet de mise en service de descentes douces à Paris-Charles-de-Gaulle sera bien entendu présenté aux instances de concertation. Il fera, selon toute vraisemblance, l'objet de l'organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public (CNDP), préalablement à une enquête publique. Les services de l'État s'attachent actuellement à ces tâches opérationnelles, techniques et organisationnelles.
M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.
Mme Marta de Cidrac. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse.
Ne perdons pas de vue l'objectif de 2023, en pensant à toutes ces communes qui attendent avec impatience des réponses contre ces nuisances importantes.
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