Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin

M. Philippe Mouiller. Monsieur le ministre, ma question porte sur les futures mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), en cours de finalisation et qui préoccupent les élus deux-sévriens ainsi que les acteurs du Marais poitevin.

Le Marais poitevin, zone humide de 110 000 hectares, est aménagé sur la totalité de sa surface et l'agriculture y occupe une place prépondérante. Les prairies naturelles humides constituent le principal habitat naturel à préserver.

Depuis plus de vingt ans, l'État, les collectivités territoriales, les gestionnaires et les chambres d'agriculture mettent en œuvre une stratégie de reconquête du Marais, l'objectif étant en particulier de préserver les prairies naturelles et de regagner des surfaces.

C'est pourquoi, en complément des moyens mobilisés par le parc naturel régional du Marais poitevin, les mesures agroenvironnementales jouent un rôle central dans la panoplie des outils qui permettent d'atteindre cet objectif.

À compter de 2023, ce dispositif doit faire l'objet d'une révision, qui nourrit l'inquiétude de l'ensemble des acteurs du Marais poitevin, et en premier lieu des agriculteurs.

Recentrés sur la zone humide du Marais, des éleveurs, notamment deux-sévriens, n'auront plus accès aux mesures agroenvironnementales. De plus, la réforme entraînera des lourdeurs administratives en raison de la mise en place de l'obligation de réaliser un diagnostic d'exploitation et d'élaborer un plan de gestion pour chaque parcelle engagée. L'exploitant agricole aura également l'obligation de suivre une formation dans les deux premières années de son contrat et d'enregistrer ses pratiques au fil de l'année.

Les budgets annoncés devraient être inférieurs à ceux qui ont été jusqu'à présent distribués dans le cadre du précédent dispositif. Compte tenu de la réduction des enveloppes, un plafonnement à 15 000 euros sera instauré en Nouvelle-Aquitaine et les plafonnements dans les Pays de la Loire seront probablement revus.

Les diminutions des montants perçus par les éleveurs auront des impacts sur la situation financière des exploitations, sur l'accélération de la diminution du nombre d'éleveurs et sur la gestion des prairies.

Concrètement, les montants des indemnités par hectare vont être revus à la baisse.

Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les mesures que vous entendez prendre afin de préserver cette zone humide ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le catalogue national des Maec annexé au plan stratégique national (PSN) a été élaboré dans le cadre d'une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes.

Afin d'accompagner les agriculteurs selon leur niveau de performance environnementale initial, ce catalogue comprend plusieurs niveaux de mesures, adaptées à la diversité des contextes économiques, environnementaux et agronomiques des territoires – vous avez décrit les spécificités du vôtre, monsieur le sénateur.

Chaque cahier des charges du catalogue est assorti d'un montant unitaire national, qui permet de compenser les surcoûts et le manque à gagner résultant de la mise en œuvre des obligations prévues – c'est d'ailleurs le principe qui sous-tend ces mesures depuis très longtemps.

Ces montants ont fait l'objet d'une vérification par un organisme extérieur à l'administration, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

En particulier, concernant la nouvelle Maec relative au maintien en eau des zones basses de prairies dans les marais, les calculs des surcoûts et du manque à gagner ont abouti à un montant de 216 euros par hectare et par an.

La différence de rémunération entre les mesures similaires dont pouvaient bénéficier jusqu'à présent les éleveurs du Marais poitevin et la nouvelle mesure du PSN provient d'une révision des modalités de calcul, qui prennent en compte les enjeux environnementaux, et seulement eux.

Les surcoûts liés aux pratiques de fertilisation ne sont effectivement plus rémunérés. Néanmoins, avec cette nouvelle méthode de calcul, toutes les surfaces de l'exploitation peuvent faire l'objet d'un engagement dans le cadre des mesures prévues, y compris les surfaces en bandes tampons le long des cours d'eau pour lesquelles il existe une interdiction de fertilisation du fait de la conditionnalité. La baisse du montant unitaire pourra donc être compensée par une augmentation des surfaces engagées des exploitations.

En outre, l'absence de rémunération de l'interdiction de fertilisation permet d'ouvrir la mesure à tout le territoire, y compris en zone vulnérable. Ces différents éléments ont fait l'objet de discussions avec les différentes parties prenantes.

Il convient enfin de noter que le cumul entre la Maec relative au maintien en eau des zones basses de prairies dans les marais et la Maec relative à la protection des espèces a été rendu possible à l'échelle de l'exploitation, mais aussi de la parcelle, ce qui permettra d'assurer une rémunération complémentaire aux agriculteurs.

J'ai bien pris note de votre remarque sur les éventuelles lourdeurs administratives, monsieur le sénateur. Je suis prêt à travailler sur ce sujet avec vous dans le cadre du déploiement de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027.

Il n'est pas anormal, reconnaissons-le, que des éléments permettant d'attester que les mesures sur lesquelles l'agriculteur s'est engagé sont bien mises en œuvre, mais il faut veiller à alléger autant que possible les procédures administratives. On sait qu'il s'agit là d'un élément sensible pour les agriculteurs.