Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 10/11/2022
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie.
La kinésithérapie est une discipline qui se situe au carrefour de nombreux enjeux de santé publique : prévention de la perte d'autonomie, du développement des pathologies chroniques, lutte contre la sédentarité, rééducation...
Or, depuis dix ans, la profession subit un gel tarifaire qui la conduit à une situation extrêmement difficile sur le plan financier. En effet, le revenu brut horaire moyen d'un kinésithérapeute est de 32 à 40 euros selon le type de soins. Leur lettre clé (2,15 euros) n'a pas été augmentée depuis le 15 juillet 2012. Aussi, la rééducation d'une fracture, d'une entorse, d'une tendinite, d'une lombalgie, est cotée 16,13€ brut pour 30 minutes de soins (soit un peu plus de 7 € après déduction des charges). La rééducation à la marche de la personne âgée est cotée à 12,90€ brut, soit 5,80€ net...
Alors que les charges ne cessent d'augmenter au fil des années, les bénéfices diminuent de plus en plus.
Il est donc indispensable de voir cette situation évoluer en termes de santé publique et de reconnaissance de ces professionnels.
Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour engager une véritable revalorisation des actes de kinésithérapie et assurer une meilleure reconnaissance de cette profession, permettant ainsi également une amélioration de l'accès aux soins pour les patients.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/02/2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 . Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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