Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 17/11/2022
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse globale des prix de l'alimentation à hauteur de 11,8 % sur un an depuis le mois d'octobre 2022 d'après le rapport de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Alors que les familles se voient rassurées par le bouclier tarifaire contre l'augmentation des prix de l'énergie, il en est tout autrement pour les prix de l'alimentation. Augmentation de 20 % pour les pâtes, 16 % pour la volaille, 22 % pour la farine et 60 % pour l'huile selon le rapport de l'inspection générale des finances. L'inflation que subissent les citoyens, notamment les plus précaires, n'est pas acceptable. Les étudiants et les familles peinent à se nourrir convenablement, certains changent d'habitudes, d'autres sautent des repas pour faire des économies. Le Gouvernement indique que la France a un taux d'inflation des plus bas d'Europe, alors que tous les jours, les Français sont contraints de faire des choix pour s'alimenter à cause de la hausse des prix des produits de première nécessité. Il s'interroge sur la dichotomie d'une telle situation.
La flambée des prix de l'alimentation n'a pas pour seul effet le choix de la quantité, elle entraîne aussi des choix sur la qualité des produits. Aujourd'hui, bon nombre de Françaises et de Français renoncent à consommer « bio », la consommation de ces produits est dès lors devenue un luxe. Alors que les prix s'envolent, comment est-il possible de manger mieux et plus varié ?
Il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un bouclier tarifaire sur les produits de première nécessité afin de protéger les citoyens et quelles en seraient les mesures.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 19/01/2023
L'inflation alimentaire est aujourd'hui élevée en France, même si elle demeure sensiblement inférieure à la moyenne européenne. Selon les statistiques d'Eurostat, si l'inflation d'ensemble est de 11,1 % entre novembre 2021 et novembre 2022 dans toute l'Union européenne, elle n'est que de 7,1 % en France. Pour les seuls produits alimentaires et boissons non alcoolisées, les chiffres sont respectivement de 17,9 % et 13,0 %. Sur les onze premiers mois de l'année, les ventes de produits de grande consommation (PGC) en grande distribution ont diminué de 2,2 % en volume selon l'institut IRI. S'ajoute à cette baisse une faible descente en gamme dans les achats de l'ensemble des produits de grande consommation en grande distribution (-0,1 %), qui s'illustre tout particulièrement par le recul des ventes de produits bio (-7,7 % sur les onze premiers mois de l'année). Cette inflation alimentaire affecte davantage les ménages à faibles revenus car les dépenses alimentaires représentent une part plus importante de leurs dépenses que celle des ménages plus aisés. Pour cette raison, outre les mesures comme le bouclier tarifaire, le Gouvernement a déjà mis en place ou annoncé plusieurs mesures qui limiteront l'impact de la hausse des prix pour les consommateurs les plus fragiles. Ainsi, une indemnité inflation a permis à 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros nets par mois (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés ) de percevoir 100 euros. Par ailleurs, la Première ministre a annoncé début novembre la création d'un fonds pour une aide alimentaire durable, doté de 60 millions d'euros pour son amorçage en 2023. Ce fonds aura pour objectif de renforcer la qualité de l'aide alimentaire en finançant des achats de fruits et légumes et de produits sous label de qualité, cet objectif étant un impératif de santé publique. Ce fonds visera également, grâce à un volet local, à expérimenter des dispositifs innovants en matière de lutte contre la précarité alimentaire. Des projets divers pourront ainsi être soutenus par ce fonds : déploiement des projets locaux en circuits courts ; couverture des zones blanches de l'aide alimentaire pour toucher les populations précaires isolées ; soutien à des projets innovants portés par des collectivités ou des associations, comme des chèques alimentaires locaux. Enfin, la loi du 20 novembre 2012 dite « loi Lurel » a créé dans les départements d'outre-mer le dispositif du "Bouclier-Qualité Prix"qui consiste, pour l'essentiel, en des accords de modération de marge sur un panier de produits alimentaires, de produits d'entretien de la maison et de produits infantiles. Ce dispositif a été considérablement renforcé en décembre 2022, dans le cadre de l'Oudinot du pouvoir d'achat, avec la participation d'un plus grand nombre d'acteurs et l'inclusion d'un plus grand nombre de produits dans le panier. Le"Bouclier Qualité-Prix" est une réponse, dans les outre-mer, à la problématique de la cherté des produits alimentaires qui s'explique, notamment, par une structure d'offre oligopolistique et des niveaux de marge plus élevés que sur le reste du territoire.
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