Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°02064 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Allocation personnalisée d'autonomie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5685
Transmise au Ministère des solidarités et des familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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