Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SER) publiée le 24/11/2022
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers.
Représentant 78 % des effectifs affectés à la prévention et à la lutte contre les incendies, les sapeurs-pompiers volontaires sont définis par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer comme le premier maillon de la chaîne de secours. Ce dispositif est d'ailleurs appelé à s'accroitre, puisque la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) estime que le nombre de volontaires devrait atteindre 250 000 d'ici à 2027 pour faire face à la multiplication d'incendies notamment favorisée par le réchauffement climatique.
Or, le phénomène inverse est observé. En effet, de 204 031 en 2005, les soldats du feu bénévoles sont passés à 197 100 en 2020. Cette désaffection est en grande partie due au manque de reconnaissance de leur volontariat qui peut aller jusqu'à la mise en péril de leur existence.
Pour répondre à cet enjeu, les sénateurs, le 23 septembre 2021, s'étaient prononcés afin de leur accorder trois trimestres supplémentaires d'activité pour l'assurance retraite après 10 ans d'engagement. Cependant, cette disposition n'a pas été retenue à l'Assemblée nationale lors de la discussion sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Suite à la déception de nombre de pompiers bénévoles, une nouvelle proposition de loi portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires a été déposée à l'Assemblée nationale pour défendre ce dispositif. Dans ce contexte, il lui demande quelle sera la position du Gouvernement lors de la discussion de ce texte.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 26/01/2023
Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours, et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité civile. Depuis cinq ans, la baisse des effectifs SPV a pu être enrayée et ceux-ci se renforcent, puisqu'ils sont passés durant cette période de 192 000 à 197 800 en 2021. Nous entendons poursuivre ce mouvement, malgré un contexte sociétal pourtant peu propice, et plusieurs mesures portées par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, pourront y contribuer, notamment la labellisation des conventions de disponibilité avec les employeurs, la priorisation d'accès aux logements sociaux, l'amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, mais également les actions fortes prévues sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires avec tout d'abord un seuil permettant à un sapeur-pompier volontaire de bénéficier de cette NPFR dès 15 ans de service, contre 20 auparavant. Cette prestation, révisée annuellement, bénéficiera également d'une forte revalorisation dès 2023, en accord avec les financeurs des services d'incendie et de secours qui contribuent, à parité avec l'Etat, au financement de la NPFR.
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