Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 24/11/2022
M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'accroissement de la précarité étudiante.
Les étudiants sont parmi les premières victimes de la crise économique et de l'inflation.
Entre augmentation des loyers, revalorisation insuffisante des bourses, retard de celles-ci ou encore restauration universitaire plus onéreuse, d'après les syndicats étudiants, 56 % des étudiants admettent ne pas manger à leur faim.
En ce sens, en cette rentrée 2022, le coût de la vie étudiante a augmenté considérablement de 6,47 % en plus par rapport à la rentrée 2021, toujours selon la même source.
À cet égard, l'actuel Président de la République est le président ayant le moins investi en aides directes ces quinze dernières années, celui-ci ayant investi 21,13 % de moins que pendant le quinquennat 2007-2012 et 55,86 % de moins que celui de 2012-2017, alors que la situation devient de plus en plus critique pour les étudiants au fil des mois.
Il y a donc une urgence d'agir pour sortir les étudiants d'une situation de grande précarité et il souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement compte mettre en place face à cette inquiétante situation.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/04/2023
La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2020, le Gouvernement a multiplié les dispositifs de soutien financier destinés à préserver le pouvoir d'achat des étudiants : gel du loyer des résidences universitaires CROUS et des frais d'inscription universitaire, indemnité inflation qui a encore été renouvelée en cette rentrée 2022 (sous le nom d'aide financière exceptionnelle), distribution gratuite de protections périodiques, dispositif « Santé psy étudiant » qui permet aux étudiants de consulter un psychologue gratuitement, etc. Par ailleurs, les aides existantes et les revalorisations mises en place à la rentrée 2022 ont permis d'amortir en partie les conséquences financières et sociales de la crise sanitaire puis de l'inflation : les APL ont été revalorisées de 3,5 % depuis le 1er juillet 2022 ; les montants unitaires des bourses sur critères sociaux ont déjà progressé de 1 % à la rentrée 2021 (un niveau supérieur à l'inflation constatée) et de 4 % à la rentrée 2022 ; surtout, les aides spécifiques ponctuelles jouent plus que jamais leur rôle d'amortisseur social. Après avoir concerné plus de 95 000 étudiants au plus fort de la crise sanitaire, elles ont permis à plus de 70 000 d'entre eux, durant l'année universitaire 2021-2022, de bénéficier d'une aide moyenne supplémentaire de 391,71 par an. Afin d'améliorer le taux de recours à ces aides spécifiques, un renforcement de la présence des services sociaux est en cours. Ainsi, le recrutement de 30 assistantes sociales supplémentaires dans les CROUS a déjà été effectué afin d'accroître le soutien aux étudiants en situation de précarité. Il est prévu d'accroître cet effort avec le recrutement de 40 assistantes sociales supplémentaires en 2023. Le nombre croissant de demandes d'aides financières ou de soutien, notamment durant la crise sanitaire, a également amené les CROUS à accentuer leur offre de démarches sociales en ligne. La plateforme de prise de rendez-vous en ligne « Mes Rendez-vous » vient compléter la prise de contact par téléphone ou auprès d'un guichet d'accueil, et a permis à plus de 53 000 étudiants de rencontrer en présentiel ou à distance une assistante sociale. Concernant plus particulièrement la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement a mis en place une offre de repas à 1 au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires qui en font la demande. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires s'est ainsi vu allouer 49,5 M en 2021 et 49 M en 2022 pour financer le repas à 1 . Cette mesure sera maintenue tout au long de l'année universitaire 2022-2023 (son financement à hauteur de 51 M figure notamment au sein des dispositions du PLF 2023 au programme 231 « Vie étudiante »). En proposant un repas équilibré à un tarif social de 3,30 pour les étudiants ne bénéficiant de la mesure du repas à 1 , la restauration universitaire contribue également à soutenir directement le niveau de vie des étudiants. Il est à noter que ce tarif n'a pas évolué depuis 2019. Surtout, cette mission s'adapte constamment aux attentes des étudiants : la restauration universitaire fait désormais face aux enjeux en termes de transition écologique, avec une progression de la part des repas végétariens et des objectifs fixés par la loi Égalim. Les restaurants universitaires constituent aussi des lieux privilégiés de diffusion de l'information nutritionnelle et d'exercice de la vie étudiante. Afin de renforcer la lutte contre la précarité alimentaire, les ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, ont également lancé conjointement un plan d'action exceptionnel pour l'aide alimentaire. 10M ont ainsi été mobilisés pour renforcer l'offre d'aide alimentaire. Ce soutien a été apporté à des acteurs nationaux. Il est complété d'un soutien aux acteurs locaux dans le cadre d'une démarche partenariale entre les CROUS, les commissaires à la prévention et la lutte contre la pauvreté, et les DREETS Par ailleurs, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a initié le 7 octobre 2022 une concertation nationale sur la vie étudiante, sous l'égide d'un délégué ministériel. Cette concertation porte notamment sur le système de bourses sur critères sociaux afin de réfléchir à un nouveau système d'octroi des bourses plus juste, et répondant aux insuffisances identifiées sur le dispositif actuel des aides aux étudiants. Elle a donné lieu à de premières annonces en vue de la rentrée universitaire 2023-2024. Un demi-milliard d'euros est ainsi engagé pour permettre : - à 35 000 étudiants supplémentaires de bénéficier d'une bourse, et des avantages associés pour un gain annuel de près de 2 000 ; - à 140 000 boursiers de passer à un échelon supplémentaire, pour un gain mensuel de 66 à 127 par mois ; - à tous les étudiants boursiers de bénéficier d'une revalorisation de 37 par mois ; - de mettre fin aux effets de seuil dès la rentrée. Pour tous les étudiants, boursiers ou non, afin de limiter les coûts de la restauration et du logement : la tarification très sociale des repas CROUS est pérennisée, les montants des repas à 3,30 et 1 sont gelés ainsi que les loyers en résidence universitaires CROUS. Conformément au calendrier annoncé à l'ouverture des concertations, le dialogue est amené à se poursuivre dans les prochains mois pour améliorer encore davantage les conditions de vie et d'études. Enfin, la trajectoire des moyens consacrés à l'aide sociale aux étudiants a augmenté en moyenne de 72 millions d'euros par an de 2008 à 2012, de 34 millions d'euros par an de 2013 à 2017 et de 75 millions d'euros par an de 2018 à 2021.
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