Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 24/11/2022
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les incertitudes pesant sur l'organisation des festivals d'été 2024. L'annonce que les festivals culturels devront être supprimés, allégés ou décalés, parce que policiers et gendarmes seront exclusivement concentrés à Paris afin d'assurer la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques (26 juillet-11 août, 28 août-8 septembre) a provoqué une onde de choc.
La place prise par les questions de sécurité dans les festivals est croissante. L'enjeu financier a évolué depuis que l'État a officialisé en 2018 le paiement par les festivals de la mise à disposition de forces de sécurité. Beaucoup ont été fragilisés et menacés dans leur existence même. Après la période de Covid, la reprise d'une certaine dynamique était constatée en 2022.
Les festivals, outils de démocratisation de la culture, sont indispensables à notre vie estivale. Le coup de grâce qui leur est promis n'est pas acceptable. C'est affaiblir l'État et constater un échec pour la France que d'affirmer la nécessité d'opérer un tel choix radical. La culture ne saurait être une variable d'ajustement. Les Français peuvent adorer la musique sous toutes ses formes et le théâtre sans goûter la compétition sportive, fût-elle exceptionnelle comme l'organisation des JO.
Toutes les régions de France et plus de 2500 festivals de différentes tailles sont concernés, avec de lourdes conséquences locales annoncées (économiques notamment), mais aussi symboliques (égalité et équilibre du territoire).
Il lui demande quelles dispositions il entend prendre, dans le cadre intergouvernemental adapté, pour élaborer les solutions permettant que 2024 ne devienne pas un été sans festival et qu'une visibilité opérationnelle concertée soit apportée dès que possible à tous les acteurs.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 04/05/2023
Le maintien d'une offre culturelle diverse et riche sur l'ensemble du territoire national est une priorité du Gouvernement. La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) nécessitera une concentration importante des forces de l'ordre pour sécuriser cet événement mondial. Pour autant, au regard de l'importance des festivals et des manifestations festives et sportives qui font la vitalité des territoires pendant l'été, générant emploi, lien social, attractivité touristique et retombées économiques, un cadre a été fixé pour les prendre en considération afin de concilier vie culturelle et sportive pendant cette période. Quatre phases ont été définies, chacune avec des exigences particulières en matière de sécurité : Du 23 juin au 17 juillet 2024, en amont de l'ouverture du village olympique, tous les festivals et évènements ont vocation à être maintenus ; Du 18 juillet au 11 août 2024, de l'ouverture du village olympique jusqu'à la fin des Jeux Olympiques, aucun évènement culturel festif et/ou sportif d'ampleur, nécessitant l'engagement d'unités de forces mobiles (UFM), ne pourra avoir lieu. En revanche, les événements de moindre ampleur, habituellement sécurisés par des forces départementales ou locales, ont vocation à se maintenir, dans un usage modéré des forces et en dialogue avec les collectivités territoriales ; Du 12 au 23 août 2024, dans la période intercalaire entre les Jeux Olympiques et Paralympiques, tous les événements n'ayant pas habituellement recours à des UFM seront maintenus, avec un usage modéré des forces de sécurité. Quelques rares grands événements nécessitant l'engagement d'UFM pourront se tenir après décision au niveau national ; Du 24 août au 8 septembre 2024, sur la période des Jeux Paralympiques, aucun événement d'ampleur nécessitant des renforts d'UFM ne pourra se tenir, sauf rares exceptions décidées au cas par cas. Les événements d'ampleur moindre, pouvant être sécurisés par les seules forces locales, pourront avoir lieu, en envisageant des aménagements pour limiter l'usage des forces de sécurité. Ces dernières semaines, la ministre de la Culture et la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ont mené un travail de concertation avec les organisateurs des événements culturels et sportifs qui nécessitent habituellement des renforts d'UFM, en lien permanent avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Des solutions sont d'ores et déjà trouvées pour la plupart de ces événements afin d'assurer leur tenue pendant l'été 2024. A titre d'exemple, la concertation a permis d'ajuster les dates du festival d'Avignon, du festival des Vieilles Charrues ou encore de l'Interceltique de Lorient afin de faciliter leur sécurisation. De même, grâce à un aménagement de leur déroulement, les championnats de football de Ligue 1 et de Ligue 2 pourront reprendre à partir du 16 août. Les dates du Tour de France ont également été revues, avec une arrivée exceptionnellement à Nice au lieu de Paris pour le Tour masculin et un déroulement du Tour féminin dans la période intercalaire entre les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques. Le dialogue se poursuivra dans les prochaines semaines entre les préfets, les collectivités territoriales et les organisateurs de manifestations nécessitant des renforts d'UFM, en lien avec les ministères concernés, pour préciser les modalités d'adaptation des événements. Ces échanges doivent également permettre de sensibiliser les élus et les organisateurs aux enjeux de disponibilité des agents de sécurité privée, des secouristes, des barrières, du matériel technique, dans une période de forte sollicitation.
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