Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°02099 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/12/2022
L'égalité d'accès et de réussite des étudiants est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est dans cet objectif, et en raison du contexte d'inflation, que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé qu'elle maintenait, à la rentrée 2022, le gel des frais d'inscription à l'université. Les loyers en résidences étudiantes gérées par les CROUS sont également gelés, pour l'ensemble de l'année universitaire 2022-2023. La ministre a également annoncé la mise en place de mesures pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants : revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux dès la rentrée 2022, versement d'une aide exceptionnelle de solidarité de 100 aux étudiants boursiers ou bénéficiaires des APL, maintien du repas à 1 pour les étudiants précaires. Par ailleurs, des dispositifs complémentaires aux bourses ont également été déployés, tels que les aides au mérite, à la mobilité master, à la mobilité internationale, à la mobilité Parcoursup et des prêts étudiant garantis par l'État. L'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans la promotion de l'égalité des chances dans notre pays, qui est une priorité du Gouvernement. S'agissant plus spécifiquement des écoles, afin d'améliorer l'accès des élèves de familles modestes à leurs formations, les écoles d'ingénieurs ou de commerce disposent souvent d'un système visant à amoindrir les frais de scolarité, ou à échelonner ou retarder leur paiement. La reconnaissance par l'État peut également leur permettre d'accueillir des étudiants boursiers. Par ailleurs, la plupart des écoles octroient à leurs étudiants des bourses ou des prêts d'honneur internes (remboursables dix ans après la fin des études, par exemple) et leur proposent des activités rémunérées au sein de l'établissement. Certaines proposent des frais de scolarité modulés en fonction du revenu des familles ou de l'échelon de bourse CROUS de l'étudiant. Enfin, la plupart des écoles proposent à leurs étudiants de réaliser tout ou partie de leur cursus par la voie de l'apprentissage, en partageant leur temps entre l'entreprise et l'établissement de formation. Ils sont ainsi exonérés des frais de scolarité et perçoivent une rémunération minimale qui peut aller jusqu'à 78 % du salaire minimum d'insertion.
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