Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 24/11/2022
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des mouvements pédagogiques comme par exemple les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), l'institut coopératif de l'école moderne (ICEM), le cercle de recherche et d'action pédagogiques (CRAP), la fédération des établissements scolaires publics innovants (FESPI) et le groupe français d'éducation nouvelle (GFEN).
Ces structures agréées par le ministère oeuvrent pour la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs pédagogiques avec comme objectif de développer les pratiques en classe afin de faire réussir tous les élèves.
Leurs travaux, effectués par des enseignants bénévoles, sont reconnus par toute la communauté éducative pour leur pertinence et leur qualité en faveur de la réussite éducative.
Or, ces associations ont vu leurs subventions baisser sans aucune explication. Certaines ont perdu près de 67 % de leur financement en 3 ans.
Cela fragilise leurs activités et ne leur permet plus de participer pleinement à l'expérimentation pédagogique.
Ces associations ont déjà été impactées par la fin des détachements de personnels de l'éducation nationale. Malgré les 188 millions d'euros prévus au budget 2023 de l'action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, ces nouvelles baisses les inquiètent.
C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour conforter et soutenir ces structures partenaires de l'école.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 26/10/2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) dispose de crédits annuels qui constituent un fonds de partenariat associatif pour cofinancer des actions proposées par des associations apportant leur concours à l'enseignement public par des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, par l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire, par la contribution au développement de la recherche pédagogique ou par la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative. Les subventions du ministère n'ont pas vocation à financer directement le fonctionnement des associations mais les projets qu'elles proposent en complément, en faveur du service public de l'éducation nationale. Le soutien du MENJ est ainsi attribué après une analyse détaillée relative aux objectifs portés ainsi qu'à la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. En 2022, les contraintes budgétaires et la nécessité d'assurer une répartition permettant de soutenir le plus grand nombre d'associations qui semblent mériter de l'être ont conduit à baisser le montant alloué à des associations partenaires historiques du ministère. Toutefois, les associations oeuvrant pour l'innovation pédagogique continuent de bénéficier d'un soutien financier notable qui s'élève, pour les associations citées, à un montant global de 4,586 millions d'euros.
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