Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 08/12/2022
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la double nécessité de revaloriser la profession d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et de faire face à la pénurie d'accompagnants, qui manquent cruellement dans le département des Alpes-Maritimes comme dans de nombreux territoires français.
En effet, dans les Alpes-Maritimes, 8 536 élèves présentent un handicap. Parmi eux, 4 434 devraient bénéficier d'un soutien humain pour 1 545 AESH actuellement en poste.
Les AESH favorisent l'inclusion scolaire des enfants handicapés et jouent ainsi un rôle primordial pour leur avenir.
Les services de l'inspection académique, responsable des AESH, ne sont pas en mesure de répondre au nombre de notifications de handicap délivrées par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Les AESH manquent et les enfants, qui sont dans le besoin le plus urgent, se retrouvent seuls en classe.
Leur emploi demeure également précaire et les conditions salariales sont en-deçà de leur engagement professionnel et de leurs compétences, d'autant que la plupart d'entre eux évoluent en contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel et qu'il demeure très difficile d'obtenir un contrat à durée indéterminé (CDI).
La plupart du temps, ces agents n'étant rattachés à aucun établissement en particulier, ils n'ont que peu d'informations au préalable sur les besoins des élèves qu'ils vont accompagner, ce qui complique leur travail au quotidien.
Aussi, il entend connaître sa position et les mesures qu'il entend mettre en place pour remédier à cette situation critique, entre pénurie et difficiles conditions de travail pour les AESH dans les Alpes-Maritimes.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 14/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2022
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, en remplacement de M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 303, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Bruno Belin. Madame la secrétaire d'État, je pose cette question au nom de mon collègue Philippe Tabarot, malheureusement contraint à l'isolement dans son département.
L'inclusion des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes est confrontée, comme sur l'ensemble du territoire national, à une crise sérieuse de l'accompagnement.
Entre précarisation et manque d'offre, son département connaît une pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Sur les 8 536 élèves présentant un handicap dans les Alpes-Maritimes, 4 434 devraient bénéficier d'un soutien humain, pour seulement 1 545 AESH en poste.
Ces chiffres révèlent le désarroi des élèves et de leurs parents, qui ne peuvent se satisfaire de ne pas avoir le nombre d'heures correspondant aux droits ouverts par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et parfois même de n'en avoir aucune.
La condition salariale des AESH est à l'inverse de l'attention que l'école devrait porter à l'autisme ou au polyhandicap. Une proposition de loi accélérant la possibilité de « CDIsation » des AESH a été récemment votée par le Sénat, qui l'a améliorée. Elle constitue une première avancée, mais surtout un appel lancé au Gouvernement pour qu'il mène sans tarder une réforme structurelle.
Madame la secrétaire d'État, une belle idée, aussi noble soit-elle, sera toujours insuffisante si elle ne se pare pas d'une ambition renforcée. La réalité vécue par les familles est plus proche aujourd'hui d'un parcours du désespoir que des vertus angéliques de papier.
En 2019, une circulaire promettait une rentrée « pleinement » inclusive. Alors que nous entamons dans quelques jours l'année 2023, des parents financent sur leurs deniers privés des AESH de temps scolaire, faute d'un meilleur accompagnement
Quelle est aujourd'hui la position du Gouvernement sur cette question si sensible ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Belin, permettez-moi tout d'abord d'adresser mes vux de prompt rétablissement au sénateur Tabarot.
Cette question extrêmement intéressante touche au regard que nous posons sur l'avenir de nos enfants et de nos adolescents.
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap en classe ordinaire et mobilise aujourd'hui plus de 132 000 AESH, dont 4 000 recrutés à la rentrée 2022. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit pour sa part 4 000 postes supplémentaires.
Le nombre d'accompagnants, qui sont essentiels pour ces enfants, est en augmentation constante, de 50 % entre 2017 et 2022. On compte aujourd'hui un AESH pour huit enseignants, ce métier étant devenu en quelques années le deuxième de l'éducation nationale en termes d'effectifs.
Toutefois, des manques peuvent encore perdurer, dans les Alpes-Maritimes vous l'avez rappelé comme dans d'autres territoires. Pour l'académie de Nice, la délégation de 60 AESH supplémentaires qui vient d'être accordée permettra d'améliorer le taux de couverture et de notification.
Je tiens également à rappeler que trois avancées majeures sont intervenues récemment pour l'attractivité de ce métier.
Premièrement, un amendement adopté lors du projet de loi de finances, avec l'avis favorable du Gouvernement, prévoit une augmentation salariale nette de 10 % de l'ensemble des AESH dès le 1er septembre 2023.
Deuxièmement, la prime REP et REP+ (réseaux d'éducation prioritaire) sera étendue aux AESH et aux assistants d'éducation (AED).
Troisièmement, nous nous engageons, conformément à un engagement du Président de la République, à favoriser l'accès au temps complet des AESH, car il est essentiel de lutter contre la précarisation de ces personnels. Les services de l'éducation nationale travaillent d'arrache-pied pour leur proposer d'élargir leurs missions.
En conclusion, je soulignerai comme vous, monsieur le sénateur, que la proposition de loi Victory, qui permet à ces personnels d'obtenir un CDI après un premier contrat de trois ans, a été votée à l'unanimité.
Comme vous le constatez, il me semble que nous sommes sur le bon chemin pour accompagner les élèves en situation de handicap.
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.
M. Bruno Belin. Dans les Alpes-Maritimes comme ailleurs, Philippe Tabarot constate surtout une promesse politique déçue, rattrapée par une réalité : celle de l'appauvrissement de la politique d'inclusion à l'école.
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