Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 01/12/2022
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact du pass culture pour les productions françaises. En effet, si ce dispositif, récemment étendu à l'ensemble des collégiens, rencontre un vif succès et va indéniablement dans le bon sens pour faciliter l'accès des jeunes aux produits culturels de tout horizon, il s'interroge sur la possibilité de mettre davantage en avant les produits culturels nationaux. En effet, cette aide de l'État doit également être un moyen d'aider la production culturelle française et non pas devenir une subvention à destination du soft power étranger, faute de quoi, nous nous condamnons à affaiblir notre modèle culturel. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de favoriser la consommation de produits culturels français dans le cadre du pass culture.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 02/02/2023
L'article premier du décret no 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » précise que ce dernier « encourage la diversité des pratiques artistiques et culturelles. Il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application. ». L'objectif prioritaire du pass Culture est ainsi de permettre la rencontre des jeunes bénéficiaires avec une offre artistique et culturelle de qualité et de proximité, et ce sur l'ensemble du territoire français. La diversité de cette offre est aujourd'hui assurée par la présence de près de 15 000 acteurs culturels du territoire sur le pass Culture. Il est important de rappeler que la vente par correspondance n'est pas possible sur le pass Culture. Pour proposer des biens culturels physiques sur l'application, il faut être un lieu de distribution physique, les jeunes devant en effet récupérer les biens commandés sur site, avec l'objectif de créer un lien entre le partenaire culturel et le jeune utilisateur. Ce dispositif encourage donc les jeunes à créer une relation avec leur environnement culturel de proximité, et les acteurs culturels qui le font vivre. S'agissant des offres numériques, plafonnées pour chaque jeune à un montant de dépense de 100 euros, précisément afin de favoriser les rencontres physiques évoquées ci-dessus, elles sont uniquement disponibles à ce jour sur des plateformes françaises. Deezer est à titre d'exemple le partenaire historique du pass Culture depuis son lancement. Le pass Culture est ainsi un outil au service de l'exception culturelle française. Ces offres, si elles sont bien déduites du crédit des utilisateurs, ne sont par ailleurs pas remboursées aux plateformes. Toutefois, le ministère de la culture ne souhaite pas être prescripteur de l'utilisation du pass Culture faite par les jeunes utilisateurs, chaque jeune étant autonome dans ses choix de pratiques artistiques et culturelles, mais permettre la connaissance et la découverte de la variété des pratiques artistiques et culturelles. Une attention est portée à la diversification de ces pratiques, en éditorialisant les offres proposées sur l'application et en mettant en avant celles pour lesquelles un effort en matière de médiation est effectué. Le pass Culture développe également un algorithme permettant de confronter ses bénéficiaires à des propositions artistiques et culturelles nouvelles. Depuis le 1er janvier 2022, il est étendu aux élèves de collège et de lycée à partir de la classe de 4ième. Cette extension, qui représente une étape supplémentaire importante vers la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, permet aux jeunes dans le cadre de l'école à se familiariser avec le dispositif, en accédant notamment à des propositions plus éloignées de leurs pratiques culturelles spontanées. Il s'agit enfin de rappeler que la France est signataire de la Convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : toutes les politiques portées par le ministère de la culture dans ce contexte sont évidemment soucieuses de défendre et promouvoir les expressions artistiques et culturelles du territoire dans leur richesse et leur singularité, mais dans un dialogue riche et fécond avec l'ensemble des expressions artistiques de l'humanité.
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