Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 01/12/2022
M. Rachid Temal interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté d'accès aux soins dans le Val d'Oise.
La récente étude de l'UFC-Que Choisir, avec notamment sa carte interactive de l'accès aux soins, montre que dans le département du Val d'Oise, il est particulièrement difficile de consulter un médecin généraliste ou des spécialistes (gynécologues, pédiatres et ophtalmologues), notamment lorsqu'on considère à la fois la dimension géographique et financière de l'accès aux soins.
Par exemple, si « seulement » 0,8 % des habitants du Val-d'Oise vivent dans un désert médical lorsqu'il s'agit d'accéder à un ophtalmologue, ce taux monte à 100 % en prenant en compte uniquement ceux qui ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires (ceux en secteur 1).
Dans la période d'inflation record que nous vivons, où nombre de nos concitoyens se retrouvent dans la situation de ne pas pouvoir simplement se chauffer cet hiver ou pouvoir manger à leur faim, et dans un pays qui a fait de l'égalité un des éléments de sa devise, le fait que le seul accès aux soins nécessaire possible intègre systématiquement un dépassement d'honoraires ne saurait être toléré. Nos concitoyens doivent certes pouvoir se soigner, mais ils doivent pouvoir le faire indépendamment de leur situation sociale et économique.
Ayant rencontré à plusieurs reprises les représentants des personnels administratifs et de santé travaillant dans les hôpitaux du département, il souligne le fait que ces difficultés d'accès aux soins ne sauraient être compensés par des services d'urgence déjà surchargés et dont les moyens ne leur permettent pas de faire face à l'afflux de patients en situation de détresse.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir l'accès aux soins à toutes et tous sur l'ensemble du département, et plus largement du pays.
Il rappelle également qu'une proposition de loi n° 68 (2022-2023), dont il est cosignataire, visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, a été déposée par plusieurs sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain et il invite donc le Gouvernement à se saisir de cet outil législatif en lui apportant son soutien afin que celui-ci puisse être adopté.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/01/2023
L'accès aux soins a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique : actions au niveau de la formation des professionnels (soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires), actions sur l'attractivité de l'exercice (développement des maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé pluri-professionnels, communautés professionnelles territoriales de santé ), ou encore recours aux transferts de compétences via des protocoles, développement de la télésanté Ce plan a été renforcé par la stratégie « Ma Santé 2022 », avec des dispositions à effet de court terme, comme la création de postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes. Le Ségur de la santé lancé en juillet 2020 a mis l'accent sur le déploiement de l'exercice coordonné et le recours à la télésanté. L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, sachant que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront sentir que dans une dizaine d'années, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire. Certaines solutions doivent être accélérées dans leur déploiement : c'est le cas notamment des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 à l'horizon 2025. Les gains estimés étant de 10% de patients en plus du fait du temps médical gagné. L'accent doit être mis aussi sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles. C'est bien un des enjeux du conseil national de la refondation en santé : mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants. Différentes mesures sont aussi en place pour agir sur l'accès financier aux soins : pour les assurés les plus fragiles, la complémentaire santé solidaire prémunit d'ores et déjà de tout reste à charge sur les consultations médicales, puisque les professionnels de santé ne peuvent leur opposer de dépassements d'honoraires, hormis en cas d'exigence particulière de leur part. Par ailleurs, dans le cadre de la convention liant l'assurance maladie et les médecins, des dispositifs destinés à modérer les dépassements (option de pratique tarifaire maîtrisée - OPTAM) ont été mis en place ; ceux-ci montrent leurs effets : alors que les dépassements d'honoraires progressaient de presque 2 points par an à la fin des années 2000, ils baissent de 1 point par an en moyenne depuis 2012.
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