Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 01/12/2022
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur la situation des enfants en France.
Sur ce sujet trop longtemps tu, des avancées législatives ont été actées lors du quinquennat précédent. L'action remarquable des départements, des associations et des professionnels en faveur de la protection de l'enfance doit également être louée.
Dimanche 20 novembre 2022, journée anniversaire de l'adoption de la convention internationale des droits de l'enfant, le contenu d'un nouveau rapport alarmant du fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) a partiellement été dévoilé. Inégalités scolaires, santé mentale des mineurs dégradée ou encore situation de pauvreté, telle est la réalité que vivent de trop nombreux enfants dans notre pays.
Certains chiffres suscitent légitimement l'émoi : en France, en moyenne, 1 enfant est tué par l'un de ses parents tous les 5 jours. Au moins 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année dans notre pays.
Il est urgent de garantir effectivement l'intérêt supérieur des enfants, qui sont les adultes de demain.
Aussi, sans douter de la mobilisation totale du Gouvernement pour obtenir des résultats sur le sujet, elle souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour améliorer la situation des mineurs en France.
- page 6007
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance publiée le 26/01/2023
L'enfance, politique publique profondément transversale, qui touche plusieurs champs d'action et impose la mobilisation d'acteurs au niveau local comme national, est une priorité de ce quinquennat. C'est pourquoi, le 21 novembre 2022, la Première ministre a installé le premier conseil interministériel à l'enfance. La secrétaire d'Etat à l'enfance sera chargée d'assurer l'animation de cette instance qui se réunira tout au long du quinquennat pour assurer le suivi et la mise en cohérence des politiques menées. Préparer l'avenir de nos enfants, en portant une attention particulière aux plus vulnérables, tel est le cap fixé à tous les ministres mobilisés lors de ce premier comité interministériel à l'enfance qui a ainsi recensé plus de quarante actions, réunies autour de trois axes : la lutte contre les violences faites aux enfants ; la garantie de l'égalité des chances ; le bien-être et la santé des enfants. Cinq chantiers prioritaires ont été ouverts. S'agissant de l'action répressive pour les auteurs de violences faites aux enfants, un office central de lutte contre les violences faites aux enfants sera prochainement créé pour les infractions les plus graves : pédocriminalité en ligne, infanticides, plan Alerte enlèvement etc S'agissant de l'action de l'État pour les enfants protégés et vulnérables, le Gouvernement s'est fixé pour objectif qu'aucun enfant ne dorme à la rue cet hiver. Par ailleurs, l'Etat a pris l'engagement de renforcer son appui auprès des départements pour une meilleure prise en charge des 200 000 enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) en France. S'agissant de la mise en place du service public de la petite enfance, une concertation se tient dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) jusqu'au printemps 2023. S'agissant de la politique de santé pour les enfants, se tiendront au printemps 2023 des Assises de la pédiatrie et de la santé des enfants, qui mettront un accent particulier sur les questions de santé mentale, ainsi que sur l'action précoce pour réduire les inégalités de santé notamment par la prévention de l'obésité infantile et la promotion de l'hygiène dentaire. S'agissant, enfin, de la protection des enfants dans le champ numérique, une campagne de communication sera lancée pour aider les parents à accompagner leurs enfants sur Internet. De plus, le passeport numérique PIX sera généralisé afin que tous les collégiens soient formés aux bons usages d'internet et sensibilisés à ses éventuels dangers.
- page 527
Page mise à jour le