Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/12/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 fixe l'ordre protocolaire des élus participant à une manifestation publique. Lorsque deux élus détenant le même mandat sont présents, il lui demande si l'ordre protocolaire correspond à l'ancienneté de ces deux élus. Dans l'affirmative, il lui demande si l'ancienneté est calculée soit par rapport à la date de la première élection dans le mandat, soit en cas d'interruption, par rapport au nombre total d'années exercées dans ce mandat.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/03/2023
Le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques. Lorsque deux élus de même rang assistent à la cérémonie, leur rang est défini en fonction de l'ancienneté dans leur mandat à partir de la première élection. Cette ancienneté doit être établie sans tenir compte d'éventuelles interruptions et pour tous les mandats occupés.
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