Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 08/12/2022
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les risques de fermetures d'écoles présentes dans des zones concernées par un délestage d'électricité ou de gaz. En effet, Mme la Première ministre aurait transmis une circulaire aux préfets. Cette circulaire indiquerait qu'en cas de délestage, les établissements scolaires ne devront pas accueillir leurs élèves durant la demi-journée, et plus précisément le matin. Si ce scénario pour l'instant hypothétique se réalise, de nombreuses questions restent en suspens pour le moment. D'autant que cette annonce arrive dans un contexte où les enseignants, les élèves, les parents et les maires ont déjà subi les errements des protocoles sanitaires pour l'école. Il serait judicieux de ne pas reproduire les mêmes erreurs. Si cette mesure de fermeture se justifie par des conditions de sécurité, il n'en demeure pas moins qu'elle doit être concertée et surtout suffisamment anticipée pour laisser à toute la chaine de l'école, maires, enseignants et parents, le temps de s'organiser. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et de lui détailler les mesures d'informations et d'anticipation qu'il compte mettre en place en cas de fermeture d'école suite à une coupure d'électricité ou de gaz.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/04/2023
Si des coupures électriques se produisaient, les écoles et établissements scolaires seraient concernés. Dans ce cas, qui reste très improbable dans le contexte énergétique actuel, l'accueil devrait être suspendu, durant la période courte de la coupure, afin de garantir la sécurité des élèves et des personnels. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) accompagne les écoles, les établissements et les collectivités dans la mise en uvre d'actions visant à faire baisser la consommation d'énergie. Un guide relatif à la sobriété énergétique des écoles et des établissements scolaires est disponible sur le site du ministère depuis le 1er décembre 2022. Ce recueil a été rédigé par la cellule bâti scolaire du MENJ en lien avec les associations d'élus, l'agence de la transition écologique (ADEME) et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). L'information des élèves, parents d'élèves et personnels, en cas de suspension de l'accueil serait assurée par les académies et les directeurs d'école ou chefs d'établissement. Des cellules académiques dédiées seraient constituées pour informer le plus tôt possible les parents d'élèves et la communauté éducative de la durée de cette suspension et des modalités de reprise de l'accueil et de la restauration scolaire.
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