Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 08/12/2022
M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les difficultés qui opposent le Groupe Midi-Auto au groupe Stellantis et les conséquences de ce différend sur l'emploi de 1 300 salariés.
En effet, le groupe Midi-Auto a été créé il y a une quarantaine d'années. Ce groupe compte aujourd'hui 30 entreprises, dont 27 concessions automobiles, et emploie au total 1 300 salariés. Depuis plusieurs années, Midi-Auto est le premier concessionnaire Citroën et DS de France. Le directeur général du groupe Midi-Auto est toujours resté fidèle au Groupe PSA, devenu « Stellantis » depuis janvier 2021, en refusant de diversifier ses investissements et de nouer des relations avec des marques concurrentes.
Or, depuis la fusion de PSA avec le Groupe FCA, le groupe Stellantis a résilié tous les contrats de ses distributeurs en Europe, toutes marques confondues, à compter du 31 mai 2023.
Bien que le Groupe Stellantis ait annoncé que les distributeurs les plus performants ne seraient pas impactés par cette mesure, et qu'ils verraient leurs contrats reconduits, le groupe Midi-Auto a été officiellement informé qu'aucun des contrats de réparateur agréé et de distributeur agréé des véhicules neufs des 27 concessionnaires du groupe ne serait renouvelé.
Ainsi, ce sont 27 entreprises performantes, employant 1 300 salariés, qui sont menacées par le groupe Stellantis.
De telles suppressions de postes sont dramatiques pour ces salariés et auront des répercussions majeures sur les territoires de ces 27 concessions. Ainsi, il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour éviter la décision arbitraire et injustifiée du groupe Stellantis de supprimer 1 300 emplois.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie publiée le 02/02/2023
Le Gouvernement porte une attention particulière à toutes les situations pouvant affecter l'emploi sur le territoire national. Dans ce contexte, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a mis en place le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Celui-ci a pour mission d'aider les entreprises en difficulté à élaborer et mettre en uvre les solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI répond à plusieurs principes directeurs garantissant la neutralité, la réactivité, la confidentialité et le traitement équitable des relations entre les parties prenantes, afin de faire émerger un accord unanime. Le CIRI a donc pu prendre attache de Midi Auto, et les discussions sont en cours pour essayer de voir comment trouver une solution au différend entre Stellantis & Midi Auto. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant sur l'évolution de cette situation.
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