Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 08/12/2022
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le renoncement à l'élargissement de l'A46 sud.
Présent à la réunion de concertation sur les mobilités dans le sud-est lyonnais organisée par le préfet de région le 21 novembre 2022 à Lyon, il a entendu votre annonce confirmant la suspension, pendant un an, des études relatives au projet d'élargissement de l'autoroute A46 au sud de Lyon.
Cette décision marque la volonté du Gouvernement d'engager, sur ce dossier, une autre méthode d'écoute et concertation avec les élus locaux, dont l'opposition unanime au projet s'était faite connaître à plusieurs reprises.
Ce travail partenarial doit permettre d'interroger la pertinence de l'ensemble des projets d'infrastructures routière et d'étudier dans ce secteur toutes les opportunités alternatives au tout routier (ferroviaire et fluvial).
Dans leur bilan rendu le 28 octobre 2021, les garants de la commission nationale du débat public (CNDP) ont explicitement indiqué que ce projet était jugé daté et dépassé tout en recommandant aux porteurs de projet de revoir les hypothèses de trafic.
Par ailleurs, ce projet ne saurait être dissocié du nœud de Ternay-Chasse sur Rhône-Givors qui concentre les problématiques de congestion, de nuisances et de risques.
Or selon les prévisions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les déplacements dans le nœud devraient encore augmenter de 23 % entre 2015 et 2030, aggravant la pollution de l'air, la pollution sonore et le nombre d'accidents. Ce nœud autoroutier est en effet particulièrement accidentogène.
Comme vous le savez, le 18 mai 2022, l'accident d'un camion transportant des matières dangereuses a bloqué la circulation de tout le territoire durant près de 24 heures et aurait pu entraîner l'évacuation de milliers de personnes. Le pire a pu être évité grâce à l'intervention efficace des secours. Depuis cette date, près d'une cinquantaine d'accidents est survenue autour du nœud autoroutier de Givors-Ternay-Chasse. Cette situation pourrait encore s'aggraver par le développement d'autres projets d'infrastructures de transport (nouveau pont routier sur le Rhône, contournement ferré de l'agglomération lyonnaise, déclassement et réaménagement de l'A6/A7) aujourd'hui à l'étude et qui auront des conséquences directes sur le trafic de ce territoire.
Dans ce contexte, une attention particulière doit être portée sur la commune de Chasse-sur-Rhône, située à la pointe nord-ouest du département de l'Isère. La commune fait partie de l'aire urbaine lyonnaise et se situe sur un carrefour autoroutier entre la métropole de Lyon, la métropole de Saint-Étienne et le sud de la France. Trois autoroutes traversent ainsi son territoire : l'A7, l'A46 sud, l'A47. Chaque jour, ces trois axes accueillent des centaines de milliers de véhicules et sont complètement saturés aux heures de pointe.
En conséquence, l'observatoire régional des nuisances environnementales considère que 81 % de la population de Chasse-sur-Rhône vit dans une zone où la qualité de l'air est considérée comme « dégradée », voire « hautement dégradée ».
Par ailleurs, la commune se situe au début de la « vallée de la chimie » avec ses nombreuses entreprises classées Seveso. Cette addition des risques fait craindre un effet domino avec une réaction en chaine en cas de catastrophe sur l'autoroute.
Ainsi il souhaite attirer son attention sur la nécessité de diminuer et d'apaiser la circulation dans ce nœud autoroutier et plus largement dans la région sud lyonnaise en priorisant les investissements vers un report modal massif pour le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, en renonçant au projet d'élargissement de l'A46 sud et en réétudiant tous les projets de grandes infrastructures de transport à l'aune de l'urgence climatique et des engagements pris par l'État.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 09/02/2023
Conscient des problématiques de congestion, de nuisances et de risques caractérisant le nud de Ternay-Chasse sur Rhône-Givors et plus largement de la nécessité de porter une réflexion sur les mobilités dans le sud-est lyonnais, le ministre délégué chargé des transports a suspendu, pour une durée d'un an, les études relatives au projet d'élargissement de l'autoroute A46 au sud de Lyon. Dans la continuité de la concertation menée en 2021 sous l'égide de garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public, il a souhaité mettre en place un cadre de concertation dans le souci de co-construire, avec l'ensemble des acteurs du territoire, les solutions à apporter aux nombreuses et complexes problématiques de mobilité de ce secteur du quart sud-est lyonnais. Cette concertation doit permettre d'interroger la pertinence de l'ensemble des projets d'infrastructures routière et d'étudier dans ce secteur toutes les opportunités alternatives au tout routier (ferroviaire et fluvial). Cette nouvelle phase d'échanges sera conduite par la préfète de région. L'objectif est de proposer des solutions tenant compte de l'ensemble des modes de transport, et d'associer l'ensemble des parties prenantes, les collectivités locales bien sûr et notamment les autorités organisatrices des mobilités, mais également la société civile : associations, riverains, milieux économiques. Les réponses aux problématiques évoquées dans la question, qu'il convient de bâtir, doivent également prendre en compte leurs impacts pour les populations locales (nuisances sonores, environnementales, « coupure » territoriale notamment). Toutes les parties prenantes sont invitées à participer activement à cette concertation élargie.
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