Renouvellement de l'autorisation du Captan

Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 08/12/2022

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le renouvellement de l'autorisation du Captan, dont l'approbation expire le 31 juillet 2023, et qui est actuellement en cours de réévaluation au niveau européen en vue de son renouvellement.

En effet, en arboriculture, le Captan est utilisé pour lutter contre les maladies fongiques et sert à protéger les pommes de la tavelure. Compte tenu des conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a proposé, au mois de janvier 2021, le renouvellement du Captan uniquement pour les utilisations sous abris, impliquant son interdiction pour tous les usages en arboriculture. Grâce à la mobilisation des parties prenantes, dont la fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) et ses associations spécialisées, le vote au niveau européen a été reporté, impliquant la poursuite des discussions sur le fait de mandater l'EFSA à nouveau pour évaluer les nouvelles données transmises par le demandeur. Cependant, l'EFSA a considéré que ces nouvelles données ne permettaient pas de rouvrir le dossier.

Par conséquent, la Commission a maintenu sa proposition de restriction d'usage. En revanche, la Commission a invité le demandeur à déposer un nouveau dossier sur la base de l'article 7 du règlement phytosanitaire 1107/2009, c'est-à-dire, à déposer un dossier portant uniquement sur les points bloquants (objectif: lever les restrictions et réduire le délai d'évaluation).

Au regard des conséquences de la proposition de la Commission européenne et en complément des actions menées au niveau national, il lui demande d'œuvrer en faveur du maintien du Captan tant qu'aucune alternative viable, avec une efficacité similaire, n'est disponible.

La filière arboricole s'inquiète de la disparition plus générale des fongicides multisites contre la tavelure et craint une mise en péril des exploitations fruitières compte tenu des impacts techniques et agronomiques.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 - page 6248

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 26/01/2023

Le Captan est un fongicide approuvé au niveau européen depuis le 1er octobre 2007. Une dizaine de produits sont autorisés en France pour des usages en traitement des parties aériennes sur pêchers, pommiers, pruniers, cerisiers, arbres et arbustes. L'approbation expire le 31 juillet 2023. Une demande de renouvellement d'approbation a été introduite et évaluée par l'Autriche et l'Italie. Le captan possède un profil de danger préoccupant, aussi bien pour la santé humaine que pour l'environnement, du fait notamment de ses propriétés cancérogènes suspectées, et de sa capacité à provoquer des allergies cutanées, une toxicité par inhalation et des lésions oculaires graves. Il présente par ailleurs une toxicité aiguë pour les organismes aquatiques. En juillet 2020, l'Autorité de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) a rendu ses conclusions sur le dossier de renouvellement. L'EFSA identifie de très nombreuses préoccupations critiques, notamment vis à vis des risques pour l'environnement (mammifères sauvages, organismes aquatiques, insectes non-cibles dont abeilles…). Au vu de ces conclusions, la Commission européenne a d'abord proposé un renouvellement d'approbation pour des utilisations sous serre uniquement. Cependant, il est apparu utile d'approfondir préalablement l'effet de différentes mesures de réduction des risques pour maintenir un usage sûr en extérieur, par exemple pour des doses plus faibles et avec utilisation d'un matériel réduisant la dérive. Les autorités françaises ont soutenu cette proposition compte tenu de l'importance de la substance, en pomiculture notamment. Elle n'a cependant pas abouti, les échanges entre la Commission, l'EFSA et le demandeur ayant conclu que les problématiques soulevées lors de l'évaluation ne pouvaient pas être résolues sur la base des données disponibles, même dans le cas d'un plus faible taux d'application. Le demandeur a dès lors proposé d'évaluer un nouvel usage sur fruits à pépin, pour une application unique à des doses encore plus faibles. Plusieurs pays se sont déclarés favorables à la prise en compte de cette demande d'expertise complémentaire. Les autorités françaises ont indiqué que l'évaluation de cette nouvelle demande devait être réalisable avant la date d'expiration actuelle du Captan. Si les conditions de l'approbation sont réunies, les modalités qui permettraient de sécuriser l'usage devraient figurer dans l'approbation pour une harmonisation minimale des autorisations de mise sur le marché.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 - page 618