Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/12/2022
M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation du train de nuit Paris-Portbou qui ne peut plus actuellement accéder à son terminus Portbou en Espagne.
En effet, des nouvelles contraintes réglementaires imposées par le gestionnaire espagnol des infrastructures ferroviaires (ADIF) - niveau de langue espagnole B1 pour les opérateurs de la SNCF - et la fin des dérogations octroyées par la règlementation espagnole ne permettent plus, depuis le 1er juillet 2022, au train de nuit Le Pyrénéen de desservir Portbou dans le sens impair. Cette nouvelle contrainte impacte les voyageurs qui utilisent cette ligne et les bus de remplacements ne représentent pas une solution adaptée en cette période de transition écologique.
Il semble donc nécessaire de poursuivre les dialogues entre gestionnaires d'infrastructures afin d'adopter la directive européenne qui régit ces sujets. L'une des solutions semble être que l'obligation de certification en langue porte sur les agents circulation des gestionnaires d'infrastructures car beaucoup d'entre eux parlent déjà la langue du pays limitrophe et cela limiterait de façon importante le nombre d'agents à former.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte oeuvrer en ce sens pour améliorer la situation.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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