Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 15/12/2022
M. Olivier Rietmann interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de mise aux normes du centre pénitentiaire de Fresnes.
Tout particulièrement, il lui demande de préciser le délai dans lequel les parloirs de la maison d'arrêt pour hommes, situés en sous-sol et très humides, seront rénovés. Ces travaux sont indispensables pour mettre un terme à une situation intolérable provoquée par l'état de vétusté avancé de ces lieux qui reçoivent des familles.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 02/03/2023
Le centre pénitentiaire de Fresnes est l'un des principaux établissements de la région parisienne. En raison de son ancienneté, un schéma directeur de restructuration complète a été élaboré et sera mis en uvre dans les prochaines années. Afin de mener à bien cet objectif, des crédits d'études ont été inscrits en loi de finances pour 2023. Au regard de son ampleur, cette opération devra nécessairement être étalée dans le temps. La nature des travaux, portant à la fois sur la réfection des parties intérieures, notamment avec l'installation de douches en cellules, et sur l'extension des surfaces bâties, nécessite d'intervenir en site libre et par conséquent d'accueillir les personnes détenues dans d'autres établissements franciliens. Cela suppose de renforcer au préalable les capacités carcérales en Ile-de-France, comme le permettra la livraison des nouveaux établissements pénitentiaires prévue dans le cadre du programme 15 000 lancé par le président de la République en 2018, telle que la nouvelle prison de Tremblay-en-France en 2027. La rédaction du programme détaillé de cette opération sera engagée en 2023 afin de permettre ultérieurement les consultations du maître d'uvre et des entreprises ainsi que la réalisation des études de conception, en vue du démarrage des travaux au cours des prochaines années. Des travaux préparatoires à ce chantier seront réalisés dans l'intervalle sur le domaine pénitentiaire. Létablissement de Fresnes fait par ailleurs l'objet de travaux d'entretien. Ainsi, la sécurisation interne de l'établissement pénitentiaire, mais également de la totalité de ses abords, a été renforcée. Des filins anti-projections, des clôtures anti-escalade et des dispositifs de contrôle d'accès ont ainsi été installés et le parc de vidéosurveillance, ainsi que l'éclairage du domaine, ont été modernisés. L'entrée du domaine du centre pénitentiaire a en outre été sécurisée grâce à la création d'un poste avancé en interface avec le domaine public. La rénovation des parloirs est liée au projet de schéma directeur, qui prévoit leur relocalisation sur le site. Dans l'attente, les zones dédiées ont été rénovées en 2021 afin d'offrir de meilleures conditions d'accueil aux familles, aux avocats et aux autres visiteurs de l'établissement. De même, les cours de promenade vont être agrandies, selon un principe de réunion de deux à trois cours en une seule, et équipées de points d'eau et d'urinoirs. Un prototype a été réalisé au second semestre 2022 en vue d'une généralisation de ce modèle en 2023.
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