Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 15/12/2022
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'évolution du Pass culture en matière d'éducation artistique et culturelle. Le dispositif Pass culture permet aux jeunes de disposer d'un crédit qu'ils utilisent de façon libre et autonome, en fonction de leur âge et dans la proximité. Depuis l'origine et avec sa généralisation, le dispositif a vécu diverses phases. La dernière, qui date de janvier 2022, donne la possibilité aux enseignants de réserver directement des activités, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, pour les classes de la quatrième à la terminale.
De nouveaux moyens financiers sont alloués par ce biais aux lycées et collèges pour que les élèves bénéficient, chaque année, d'une sortie culturelle ou d'un atelier de pratique artistique. Spectacle vivant (théâtre, danse), interventions d'artistes, musées, cinéma, concentrent les réservations. Les équipes pédagogiques choisissent parmi près de 14 000 offres sur une plate-forme, ADAGE, qui offre efficacité et simplicité. La part collective du Pass culture finance ainsi en moyenne 2 ou 3 activités par classe et par an. Seule la non prise en charge des frais de transport apporte un bémol à cette évolution quand il s'agit d'activités extérieures.
Cette déclinaison scolaire du Pass culture, qui sera élargie aux classes de sixième et cinquième à compter de la prochaine rentrée, mérite d'être interrogée sur les perspectives qu'elle ouvre et les limites assignées au dispositif.
Il n'est pas souhaitable que le Pass culture devienne l'unique politique de l'éducation artistique et culturelle. Il
lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage pour que cette éducation, sous toutes ses formes et en liaison étroite avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, reste une priorité, qui ne saurait se limiter à l'évolution du Pass culture, et que les crédits qui lui sont spécifiquement dévolus permettent une réelle complémentarité avec celui-ci.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 30/03/2023
L'éducation artistique et culturelle (EAC) vise à accompagner, dès le plus jeune âge, les enfants et les jeunes, pour leur permettre de parvenir à une participation pleine et autonome à la vie artistique et culturelle. Le pass Culture, en articulant aujourd'hui une part collective relevant de ce parcours éducatif et une part individuelle levant les freins financier et d'information sur les ressources culturelles du territoire pour un accès autonome et éclairé des jeunes à des offres de pratiques artistiques et culturelles, incarne cette articulation entre EAC et expérience culturelle singulière de chacun tout au long de la vie. Le pass Culture apporte de fait à l'EAC sur le temps scolaire des moyens substantiels et une facilité d'usage, qui contribuent à la généralisation effective de cette dernière. Les services centraux et déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la culture travaillent en étroite collaboration pour fixer le cadre dans lequel se déploie ce nouvel outil au service de l'EAC : formations, temps de concertation et de partage d'expérience, documents d'accompagnement en constante évolution pour répondre de façon souple et adaptée à toutes les questions qui apparaissent au fur et à mesure de l'appropriation du dispositif par les acteurs, permettent un juste positionnement dans l'écosystème de l'EAC. Les moyens dédiés par le ministère de la culture au déploiement de l'EAC, hors pass Culture, sont eux mêmes en constante progression, avec un doublement des crédits depuis 2017 pour atteindre, en 2023, 104 M (+4 M par rapport à 2022). En dialogue constant avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture, le développement de l'EAC sur le temps scolaire, socle de la généralisation de cette dernière sur tous les temps de vie des enfants et des jeunes, voit le ministère de la culture se mobiliser pour soutenir des projets ambitieux, inscrits dans de véritables projets culturels de territoire, telles des résidences d'artistes en milieu scolaire, des partenariats entre écoles, établissements scolaires et acteurs culturels, et des dispositifs nationaux d'envergure tels « Démos », « Orchestre à l'école », « La Classe, l'uvre », « ma Classe au cinéma », etc. L'EAC ne s'arrête toutefois pas aux portes de l'école, mais s'inscrit dans l'ensemble du parcours de vie de l'enfant et de l'adolescent, en lien avec son environnement familial et amical. Une attention toute particulière est donc portée aux pratiques culturelles des enfants et jeunes hors temps scolaire, temps vecteur d'inégalités dans les loisirs de ces derniers. Ainsi, l'éveil artistique et culturel du jeune enfant, qui a fait l'objet d'une feuille de route dédiée au sein du ministère de la culture, les pratiques dans le cadre périscolaire, extrascolaire et familial doivent être au cur des préoccupations des politiques à destination de la jeunesse, en étant particulièrement orientée en direction des publics les plus fragiles en territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes, zones rurales, territoires d'Outre-mer). Le défi de la généralisation de l'EAC implique de fait un partenariat avec les collectivités territoriales pour le développement d'actions au plus près des territoires. C'est dans cette perspective que le ministère de la culture entretient un dialogue constant avec elles, notamment dans le cadre du conseil national des collectivités pour la culture et des conseils locaux qui se déploient désormais. Les directions régionales des affaires culturelles portent une politique très engagée de contractualisation à l'échelle territoriale au service du développement de l'EAC. La labellisation 100 % EAC, avec 79 collectivités labellisées pour la première session en 2023, vient désormais valoriser cet engagement des collectivités, et va permettre de construire un véritable réseau pour la diffusion des bonnes pratiques en la matière. Autre priorité du ministère de la culture dans un contexte marqué par une circulation accrue de fausses informations et de théories complotistes : le renforcement de l'esprit critique via l'éducation aux médias et à l'information (EMI) pour les jeunes. Le ministère renforce ainsi son soutien aux acteurs de l'EMI (professionnels de l'information, bibliothèques, acteurs éducatifs et de l'éducation populaire), tant au niveau national que territorial. Enfin, le développement de la politique d'EAC nécessite une culture commune de tous les acteurs qui s'engagent pour déployer des stratégies ambitieuses et les décliner en projets concrets. La formation conjointe des acteurs est donc une priorité. Elle s'est notamment traduit par la création de l'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle qui se concentre sur la montée en puissance des formations en matière d'EAC et de la production de ressources et la poursuite de travail engagé dans le cadre des pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle. Cette formation des acteurs est sans doute le meilleur levier pour garantir un usage de la part collective du pass Culture au bénéfice d'un enrichissement des pratiques en matière d'EAC.
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