Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 15/12/2022
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la violation de droits humains dans la région du Tigré occidental.
L'Éthiopie connait depuis mars 2020 un conflit de très grande ampleur dans la région du Tigré occidental. Ce conflit armé d'une grande violence oppose les forces alliées au gouvernement fédéral éthiopien au gouvernement régional du Tigré.
Amnesty international et Human Rights Watch rapportent des témoignages accablants sur les conséquences de ce conflit sur les populations civiles. Des centaines de milliers de Tigréens du Tigré occidental ont dû quitter leur foyer. Les associations indiquent que des forces de sécurité amharas, sous les ordres des autorités amharas et walqayte, ont commis des exécutions extrajudiciaires, des viols, ainsi que des pillages des maisons, cultures et bétail, laissant les personnes sans ressources.
Les associations font état de personnes détenues tuées, torturées et maltraitées. Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ont été particulièrement touchées. Il déplore ainsi des campagnes ciblées visant à persécuter et abolir l'identité de ces populations.
Il lui demande quelles actions ont été entreprises par l'État français pour faire toute la lumière sur les violations inadmissibles des droits humains constatées en Éthiopie et permettre l'accès à une aide humanitaire appropriée.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/12/2022
Après deux ans de conflit au nord de l'Ethiopie, l'accord de Pretoria, conclu le 2 novembre sous l'égide de l'Union africaine par le gouvernement fédéral et le front de libération du Tigré, a permis d'aboutir à la déclaration d'une cessation des hostilités. Il s'agit d'une première étape importante en vue de la résolution de cette crise. La situation humanitaire causée par ce conflit est dramatique, avec des conséquences graves pour les populations civiles dans les trois régions affectées par les combats, le Tigré, l'Afar et l'Amhara. Face à cette situation, la France et l'Union européenne (UE) se sont mobilisées pour obtenir l'accès de l'aide humanitaire aux populations et une réponse à la hauteur des besoins. En 2022, la France est le 7e bailleur humanitaire en Ethiopie avec près de 17 millions d'euros pour répondre à la situation qui découle du conflit, mais également pour apporter un soutien aux régions affectées par les sécheresses. L'Union européenne est de son côté le 2e bailleur humanitaire en Ethiopie, derrière les Etats-Unis. Ce conflit a également donné lieu à des exactions massives. Le rapport conjoint publié par la Commission éthiopienne des droits de l'Homme et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l'Homme (HCDH) le 3 novembre 2021 avait conclu qu'un faisceau d'éléments permettait d'estimer que toutes les parties au conflit avaient commis des violations du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, dont certaines pouvaient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le rapport publié le 19 septembre par la Commission internationale d'experts des droits de l'Homme, établie par le Conseil des droits de l'Homme à Genève avec le soutien de la France et de l'UE, arrive aux mêmes conclusions sur la gravité des exactions commises. L'accord de Pretoria prévoit la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle visant l'établissement de la vérité, la réparation et la réconciliation. Il est désormais primordial que ce processus soit mis en uvre afin d'assurer la prise en compte des victimes et la lutte contre l'impunité. La France, qui a condamné les atteintes aux droits humains, est prête à soutenir ce processus avec ses partenaires européens. La France est très attachée à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'unité de l'Ethiopie. Afin de les préserver et de soutenir l'accord de Pretoria du 2 novembre, la France restera mobilisée en soutien de la médiation de l'Union africaine et active à New York, à Genève et à Bruxelles afin que l'ONU et l'UE demeurent saisies de la question et pèsent de tout leur poids vers la restauration de la stabilité et de la prospérité en Ethiopie, et de la paix dans la région.
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