Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 22/12/2022
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de désertification médicale de la Seine-Saint-Denis et ses conséquences sur la population.
Alors que 62,4 % de la région Ile-de-France est classé zone d'intervention prioritaire, la catégorie la plus prononcée de déserts médicaux d'après l'agence régionale de santé (ARS), cette proportion atteint 97,8 % en Seine-Saint-Denis. Signe que le phénomène sévit particulièrement sur le département, l'ARS estime que celui-ci a perdu près de 25 % de l'offre médicale disponible en l'espace de 4 ans.
Cette situation expose 1,5 millions de Séquano-Dyonisiens à une pénurie de soins accessibles. 50 % d'entre eux rencontrent des difficultés d'accès à un médecin généraliste situé à moins de 30 minutes de leur domicile ; 100 % peinent à trouver une consultation d'ophtalmologie au tarif de la sécurité sociale.
À ce déclin de la démographie médicale - en partie issu de départs à la retraite - s'ajoute l'important recul de l'offre de soins pratiqués en secteur 1. En forte progression depuis 2016 selon l'ARS, les dépassements d'honoraires constituent le premier facteur de renoncement aux soins en Seine-Saint-Denis.
L'accessibilité géographique pèse également lourdement sur l'accès aux soins ; en matière de consultations pédiatriques et gynécologiques, quarante-cinq minutes de trajet en moyenne sont nécessaires pour être soigné au tarif de la sécurité sociale.
La pénurie de soins accessibles en Seine-Saint-Denis est particulièrement grave au regard des résultats livrés par les diagnostics territoriaux de santé du département. Ces derniers font état d'une surexposition de la population séquano-dyonisienne à une mortalité prématurée par maladies cardiovasculaires (23,4 % de plus que le reste de l'Ile-de-France), au diabète de type 1 ou 2, (5,8 % contre 4,4 % en moyenne en Ile-de-France), ou encore à la mortalité infantile (5,4 cas pour 1 000 naissances, contre 3,6 en moyenne en France). Ces conditions de santé dégradées sur le département ont notamment conduit à un taux de surmortalité très élevé durant l'épidémie de covid-19, dont le pic a atteint 134 % en 2020.
Ces inégalités avec le reste du territoire français s'aggravent d'année en année et se répercutent de plus en plus sur la santé des femmes. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis constate à cet égard que les femmes de moins de 55 ans sont de plus en plus nombreuses à contracter des maladies cardio-vasculaires.
Cette réalité tient notamment à la proportion élevée de familles monoparentales dans le département (36 % contre 20 % en moyenne en Ile-de-France), dont 85 % sont assumées par des femmes seules. La rareté de l'offre médicale en secteur 1 pénalise particulièrement ces mères de famille, contraintes de renoncer à leurs besoins de santé pour payer ceux de leurs enfants.
De manière générale, l'ensemble de la population vit particulièrement exposée à la pollution environnementale, à l'insalubrité des logements et à la suroccupation de ces derniers. Ces conditions de vie précaires répandues sur le département favorisent la dégradation rapide de l'état de santé du territoire et appellent au renforcement rapide de l'offre de soins en secteur 1 en Seine-Saint-Denis.
Il souhaite ainsi savoir quels dispositifs particuliers seront mis en place pour la Seine-Saint-Denis dans le cadre des travaux actuels du Gouvernement sur les déserts médicaux. Il se demande plus spécifiquement quelles mesures permettront de renforcer l'installation d'une offre de soins en secteur 1 sur le département.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 16/05/2024
L'Île-de-France, et plus particulièrement la Seine-Saint-Denis, fait face depuis plusieurs années à une diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, conséquence d'une pyramide des âges défavorable. Pour lutter contre ce phénomène et améliorer l'accès aux soins, l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est pleinement engagée pour attirer de nouveaux médecins et faire en sorte qu'ils s'installent dans les zones les plus défavorisées, grâce à l'attribution d'aides ciblées. Ainsi, en février 2023, l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a renouvelé son protocole d'accord avec l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins pour la période 2023-2027. Ce protocole vise à poursuivre et renforcer les actions menées sous l'égide du précédent protocole pour répondre aux besoins de santé des franciliens et pour soutenir l'exercice professionnel en Ile-de-France. Il porte notamment sur les aides à l'installation, l'accès aux soins, le soutien à l'exercice coordonné, la santé publique et la prévention. A titre d'exemple, le protocole ARS Ile-de-France / URPS médecins renforce les aides à l'installation et prévoit des actions d'aller-vers les médecins récemment diplômés en Ile-de-France avec pour objectif pour les équipes de l'ARS et celles de l'URPS d'aller au contact des jeunes médecins lors de permanences locales d'aides à l'installation organisées tous les mois en Seine-Saint-Denis pour les sensibiliser aux besoins des franciliens, promouvoir les aides à l'installation mises en place par l'ensemble des pouvoirs publics, qualifier leurs aspirations et les faire correspondre avec le besoin des territoires et les projets de structures médicales nouvelles ou déjà existantes. Un accompagnement à la gestion entrepreneuriale pour les nouveaux professionnels installés signataires d'un contrat de début d'exercice et le développement de la maitrise de stage en ambulatoire font également partie des actions nouvelles intégrées à ce protocole. Ce nouveau protocole maintient l'accompagnement des professionnels de santé et des élus locaux au travers du diagnostic partagé de leur territoire afin de définir un aménagement concerté de l'offre de soins. Pour la Seine-Saint-Denis, deux communes ont pu bénéficier de ce diagnostic en 2023, celles de Blanc-Mesnil et de Villepinte. Ces diagnostics territoriaux permettent d'objectiver les besoins, mais aussi de susciter de nouveaux projets lors des réunions de restitution qui en sont faites avec l'ensemble des professionnels du territoire et les élus locaux. Ils permettent également de renforcer le développement des coopérations avec les autres professionnels de santé notamment pour favoriser et accompagner la collaboration entre médecins et infirmiers en libéral, ou envisager le développement de protocoles de coopération. Le soutien à l'exercice coordonné, levier majeur en termes d'accès et de continuité des soins, d'organisation de l'offre de soins ambulatoires et de coordination avec les établissements de santé franciliens, est également renforcé avec une augmentation du montant de l'enveloppe d'aide à l'investissement immobilier fixée à 55 Meuros pour les 5 prochaines années. L'objectif est d'adapter l'aide et les moyens en fonction de la taille des projets et des territoires concernés. En l'occurrence, le département de la Seine-Saint-Denis dont la quasi-totalité des communes sont classées en zone d'intervention prioritaire depuis le nouveau zonage de mai 2022 est un territoire particulièrement bénéficiaire de ces aides. Depuis 2018, l'ARS d'Ile-de-France a ainsi aidé 42 projets en Seine-Saint-Denis, dont 24 depuis 2021. Elle a financé l'installation de 28 cabinets de groupe et la création de 14 maisons de santé pluridisciplinaires, en veillant à ce que l'offre proposée soit majoritairement, si ce n'est exclusivement, en secteur 1 afin de garantir l'accessibilité financière aux soins. Au total, le montant des subventions accordées s'élève depuis 2018 à 9,2 millions d'euros, auxquels s'ajoutent régulièrement des aides financières de la région Ile-de-France.
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