Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/12/2022

Rappel de la question n°03369, publiée le 20/10/2022

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03369 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 - page 6596

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque