Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 12/01/2023
Question posée en séance publique le 11/01/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre-Antoine Levi. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Monsieur le ministre, comme ma collègue Marie-Claude Varaillas tout à l'heure et comme beaucoup de Françaises et de Français, je me demande où va le service public postal aujourd'hui. En effet, depuis le 1er janvier dernier, le timbre rouge, réservé aux envois de lettres prioritaires, n'est plus commercialisé.
La modernité, selon La Poste, serait la e-lettre rouge. Il faudra donc se connecter en ligne pour rédiger ou scanner une lettre, qui sera ensuite retranscrite, puis imprimée par un agent de La Poste avant d'être envoyée. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Où est la confidentialité des correspondances dans ce nouveau processus ?
Cette prétendue révolution pose surtout le problème de l'accès de tous au service public postal. L'égalité est pourtant l'un des grands principes au cœur de la notion de service public dans notre pays.
La réalité est que, en pratique, l'illectronisme touche près de 14 millions de nos concitoyens, surtout en milieu rural. Ces derniers pourront certes toujours se rendre dans un bureau de poste, si bien sûr il y en a un et qu'il n'est pas fermé, pour envoyer leur lettre prioritaire. Mais comment expliquer aux citoyens qu'il faille à présent utiliser un automate, une borne, pour faire envoyer leurs lettres après avoir scanné des documents ?
De plus, en pratique, les agents des bureaux de poste ne pourront pas toujours aider les usagers lorsque l'affluence est très importante. Ils seront donc laissés seuls devant l'automate.
Cette réforme donne l'impression que l'on ajoute de la complexité à quelque chose qui était fort simple.
Enfin, nous apprenons également que, à partir du mois de mars, le courrier ne serait plus distribué tous les jours, mais un jour sur deux, puis pourquoi pas ? un jour sur trois. Ce dispositif est expérimenté dans certains départements, mais il risque d'être généralisé à toute la France.
Le risque est grand que cette réforme ne désorganise le service postal et qu'elle n'aboutisse in fine à la suppression de nombreux emplois.
Ma question est simple, monsieur le ministre, et vous n'y avez pas répondu tout à l'heure : laisserez-vous le délitement de ce service public historique se poursuivre ? Il est urgent d'agir, avant que nous ne devenions tous timbrés ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 12/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Levi, je ne reviendrai pas sur les constats qui ont conduit le groupe La Poste à prendre ces décisions, mais je tiens à réaffirmer une nouvelle fois le profond attachement du Gouvernement à l'universalité du service postal, qui est d'ailleurs inscrite dans la loi.
Je veux dire, une nouvelle fois, que la présence du facteur est maintenue six jours sur sept. Tout usager rencontrant des difficultés et devant effectuer un envoi prioritaire pourra se faire accompagner par un facteur au bureau de poste.
Enfin, les services de la lettre Services plus, qui arrive deux jours après à destination, et de la lettre verte, qui arrive en trois jours, seront évidemment assurés.
L'expérimentation que vous mentionnez porte sur de nouvelles modalités de distribution dans les 68 communes concernées, mais, en aucun cas, elle ne remet en cause la présence quotidienne du facteur sur l'ensemble du territoire.
En revanche, monsieur le sénateur, je ne peux laisser dire sur d'autres travées, peut-être que ce gouvernement se désintéresse de la fracture territoriale. Avec 2 600 maisons France Services (MFS) réparties sur l'ensemble du territoire (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, UC, GEST, SER et CRCE.), avec Action cur de ville, avec Petites Villes de demain, avec Territoires d'industrie, avec 4 000 conseillers numériques qui ont accompagné 1,3 million de personnes depuis un an sur le territoire national, c'est ce gouvernement qui a mis fin à une quinzaine d'années d'aveuglement sur l'aggravation de la fracture territoriale, vous en conviendrez. (Mêmes mouvements.)
M. Max Brisson. Et La Poste ?
Une voix à gauche. Et les trésoreries ?
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Soyez convaincus, mesdames et messieurs les sénateurs, de l'attachement de ce gouvernement à la résorption de la fracture territoriale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.
M. Pierre-Antoine Levi. Je ne suis absolument pas convaincu. Je peux vous confirmer, comme l'ensemble de mes collègues, que La Poste distribue le courrier non six jours sur sept, mais parfois quatre ou cinq jours par semaine seulement. Cette expérimentation inquiète énormément de Français dans tous les territoires.
Je vous le redemande : que ferez-vous pour éviter le délitement du service public ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE. M. Daniel Breuiller applaudit également.)
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