Question de Mme JASMIN Victoire (Guadeloupe - SER) publiée le 19/01/2023
Question posée en séance publique le 18/01/2023
M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Victoire Jasmin. Madame la Première ministre, depuis la présentation de votre projet de réforme des retraites, la colère gronde partout en France.
Les Français sont très inquiets. Or vous avez décidé d'ignorer les partenaires sociaux.
Votre projet n'est pas indispensable pour le moment ; il entraînera un recul social sans précédent. De fait, 70 % des Français refusent cette réforme injuste et injustifiée.
Vous avez fait le choix d'humilier les syndicats. L'absence de concertation et de dialogue social s'apparente à un mépris volontaire. Demain, le pays s'arrêtera, compte tenu du front syndical uni qui appelle à la mobilisation contre votre projet.
Après la crise sanitaire, la France a besoin de sérénité. Or vous avez fait le choix de la double peine, en repoussant brutalement l'âge légal de départ à la retraite sans tenir compte de la pénibilité, des carrières perturbées et des parcours compliqués. Cela affectera particulièrement les femmes, qui payeront un lourd tribut, mais aussi celles et ceux qui sont victimes de situations très difficiles et ont des revenus modestes.
Madame la Première ministre, pourquoi refusez-vous le dialogue social ? Pourquoi choisissez-vous le chaos partout en France ? Pourquoi voulez-vous remettre au travail les plus pauvres, les plus fragiles et particulièrement les femmes ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. Mme Éliane Assassi applaudit également.)
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 19/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Jasmin, je dois avouer être quelque peu de perplexe à l'écoute de votre question.
Je suis perplexe, parce qu'il me semble que nous débattons collectivement de la question des retraites depuis déjà quatre ans ou cinq ans.
Surtout, depuis maintenant quatre mois, avec Mme la Première ministre, nous avons organisé des concertations auxquelles toutes les organisations patronales, mais aussi syndicales, absolument toutes les organisations représentées au Conseil d'orientation des retraites, ont participé. Il y a eu des dizaines de réunions, des dizaines d'heures de discussion.
Or le projet que nous avons présenté avec la cheffe du Gouvernement a été, sur bien des aspects, amélioré par cette concertation.
Amélioré quant à la prise en compte de la pénibilité, de manière à mieux protéger les métiers les plus exposés à l'usure professionnelle : c'est 1 milliard d'euros que nous allons consacrer à la prévention de la pénibilité, tout en renforçant le suivi médical.
Amélioré quant à la prise en compte des carrières longues, par une considération toute particulière apportée à ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans, qui n'étaient jusqu'à présent pas plus protégés que ceux qui commençaient avant 20 ans, pour leur permettre un départ anticipé, là aussi, dès 60 ans ; cela concerne tout particulièrement les apprentis.
Amélioré en matière d'emploi des seniors, amélioré aussi concernant la retraite minimale, qui sera indexée, pour tenir cette promesse que la République s'est longtemps faite de mieux protéger ses aînés, mais aussi pour revaloriser la pension des retraités actuels qui ont les plus petits revenus après une carrière complète.
Amélioré sur les retraites agricoles, amélioré aussi par la prise en compte des trimestres obtenus au titre de l'assurance vieillesse par les parents au foyer, au travers de leur éligibilité au minimum de retraite, mais aussi à des départs anticipés pour carrière longue.
Ce sont les concertations qui ont permis cela, madame la sénatrice !
Nous savons que, demain, il y aura une mobilisation ; je sais que, parmi les manifestants, beaucoup sont de bonne foi,
Mme Céline Brulin. Tous !
M. Olivier Dussopt, ministre. que beaucoup souhaitent faire entendre une opinion que nous devons écouter, que nous devons entendre. Je n'adresserai de reproches qu'à un seul groupe : ceux qui diffusent des fake news, de fausses informations, qui font peur, ceux qui disent ainsi c'est souvent sur vos travées ! (Protestations sur les travées du groupe SER.) que les 25 % les plus pauvres seraient déjà décédés avant d'atteindre le nouvel âge légal.
Je suis perplexe quand j'entends promettre, dans les rangs du groupe socialiste, l'instauration de la retraite à 60 ans, alors qu'on sait que cela coûte 85 milliards d'euros ; même votre président de groupe qualifiait d'ailleurs cela d'accord bricolé sur un coin de table, sans aucun réalisme ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe SER.)
Madame la sénatrice, regardez seulement le texte que nous défendons, et je suis sûr que vous, qui aviez voté l'allongement à 43 ans de la durée de cotisation, saurez vous retrouver dans l'accompagnement que nous mettrons en place ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour la réplique.
Mme Victoire Jasmin. Monsieur le ministre, c'est moi qui suis perplexe : pourquoi ne vous attaquez-vous pas aux superprofits ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pourquoi ce mépris à l'égard des syndicats ? Vous avez parlé de concertation. Mais pourquoi seront-ils demain dans la rue, unis ? Posez-vous les vraies questions ! Ce n'est pas parce qu'ils étaient à côté de vous que vous les avez entendus. Alors, faites l'effort nécessaire pour que les syndicats soient satisfaits dans leurs demandes et pour que les femmes ne soient pas la variable d'ajustement.
Madame la Première ministre, vous avez, ces derniers temps, pris l'habitude des « 49.3 ». J'espère vraiment que le dialogue permettra d'aboutir à des mesures qui puissent satisfaire les syndicats et les personnes qui connaissent déjà beaucoup de pénibilité dans leur emploi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE.)
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