Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 26/01/2023
Question posée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
« Les classes moyennes ne croient plus et n'écoutent plus ceux qui les dépossèdent » : c'est en ces termes si justes que le géographe Christophe Guilluy s'exprimait cette semaine dans un grand quotidien. C'est une illustration parfaite du ressenti des Français face à la mise en place forcée des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Notre groupe, ici au Sénat, l'a rappelé il y a quelques jours, lors d'un débat que nous avons souhaité organiser après la mise en place chaotique des ZFE, du Grand Paris à Toulouse en passant par Strasbourg, Nice ou Toulon. Nous y avons défendu une vision équilibrée entre le tout-voiture, que nous récusons, et le jusqu'au-boutisme environnemental, qui voudrait supprimer tous les véhicules.
Les Français sont-ils informés que 40 % d'entre eux vont devoir, dans les prochaines années, amener leur véhicule à la casse ? Non !
L'industrie automobile française, et je dis bien française, est-elle prête à cette transformation vers le tout-électrique ? D'après M. Tavares, non !
L'avitaillement est-il suffisant et les répercussions de la crise énergétique sont-elles intégrées au coût et au déploiement des bornes électriques ? Non !
La logistique urbaine est-elle organisée pour nos petits artisans et leurs véhicules utilitaires ? Non !
Les contrôles sont-ils efficaces et efficients ? (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Non !
Enfin, l'offre de transports en commun est-elle suffisante et ponctuelle, et irrigue-t-elle l'ensemble de notre pays ? (Non ! sur les mêmes travées.) Non !
Les ZFE telles que vous les avez mises en place sont un capharnaüm. (Oui ! sur les mêmes travées.) Tout est fait à l'envers !
Madame la Première ministre, avez-vous conscience que ces ZFE pourraient être l'étincelle annonçant de nouveaux blocages ? Allez-vous mettre fin à cette marche forcée en sens inverse ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. MM. Alain Cazabonne et Olivier Cigolotti applaudissent également.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 26/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, y a-t-il ici des gens qui pensent que la question des décès par la pollution atmosphérique est secondaire ? (Non ! sur des travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, GEST et SER.)
Y a-t-il ici des gens qui contestent la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique ? (Non ! sur les mêmes travées.)
Y a-t-il ici des gens qui considèrent qu'il faut faire confiance aux élus locaux quand on met en place des politiques ? (Oui ! sur les mêmes travées.)
Eh bien, monsieur Tabarot, vous avez dressé la feuille de route qui est la nôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Non, vous faites tout le contraire !
M. Christophe Béchu, ministre. S'agit-il d'une invention française ? Non ! Les zones à faibles émissions existent dans quatorze pays d'Europe. La première ZFE a été mise en place en 1996 en Suède.
M. Marc-Philippe Daubresse. Et les centrales à charbon allemandes ?
M. Christophe Béchu, ministre. Ce dispositif touche-t-il 40 % des automobilistes ? Non ! Il concerne les agglomérations qui sont en dépassement de seuil à la suite d'une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne et par le Conseil d'État.
Monsieur le sénateur, je n'ai aucun doute sur le fait que vous voulez rassurer nos concitoyens et faire en sorte que nous prenions les bonnes décisions. Je vous demande simplement d'entendre ce qu'est l'état actuel du droit.
En l'état actuel du droit, aucun calendrier n'est fixé par l'État pour réglementer les véhicules professionnels. En l'état actuel du droit, les seuils de restrictions dépendent des dépassements de la pollution de l'air.
À la minute où nous nous parlons, contrairement à ce que certains affirment, aucun calendrier restrictif ne vise tout le pays ni même quarante-trois agglomérations. Le seul calendrier restrictif fixé par la loi est la sortie de la circulation, en cas de dépassement de seuils, des Crit'Air 5 au 1er janvier 2023, des Crit'Air 4 au 1er janvier 2024 et des Crit'Air 3 au 1er janvier 2025.
Combien avons-nous à l'heure actuelle d'agglomérations en dépassement de seuils ? Moins de dix ! Les autres ont toute latitude pour mettre en place des mesures permettant d'atteindre les objectifs : l'obligation concerne les résultats, pas les moyens.
Les critiques que vous avez émises dans cet hémicycle étaient à la fois plus nuancées et plus constructives je m'en réjouis que votre question, du fait du caractère condensé de cette dernière. Elles nous ont conduits à mettre en place un groupe de travail.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Christophe Béchu, ministre. Les métropoles de Toulouse et de Strasbourg y sont associées, pour faire en sorte que nous trouvions des solutions. Tel est l'état d'esprit du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous êtes totalement hors sol !
M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.
M. Philippe Tabarot. Madame la Première ministre, je regrette votre absence de réponse, car c'est vous qui avez souhaité naguère ces ZFE, en tant que ministre chargée des transports. Écoutez, de grâce ! Accompagnez nos concitoyens, pour que ces zones ne constituent pas un sacrifice de plus pour les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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