Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 26/01/2023
Question posée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse directement à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et indirectement à tous ceux qui aiment la démocratie. (Exclamations.)
Les semaines passent et arrive un projet de loi que personne ne peut ignorer, tant il est médiatisé, tant il déchaîne les passions et tant, il est vrai, il aura d'incidences sur la vie future de nos concitoyens.
Je parle naturellement de la réforme des retraites. Certains la soutiendront sans réserve, d'autres l'amenderont pour la rendre plus conforme à leurs convictions, d'autres enfin la combattront fermement. Les avis divergent, parfois au sein d'un même groupe parlementaire.
Pourtant, là n'est pas l'objet de mon intervention, car nous aurons naturellement l'occasion de revenir sur le sujet en février prochain, lors de l'examen du projet de loi. Je souhaite plutôt vous parler de la forme et du climat qui prévalent sur ces futurs échanges.
La semaine dernière, un important responsable syndical a déclaré qu'il allait « s'occuper » des élus qui soutiendraient ce texte, en organisant des coupures de courant qui les cibleraient directement
Je trouve ces propos terriblement scandaleux !
Dans une démocratie, on peut et on doit débattre des orientations politiques. On peut les soutenir, on peut les critiquer, on peut, naturellement, manifester. En revanche, menacer un élu, parfois même dans sa vie privée, pour ses prises de position n'est pas tolérable !
En démocratie, c'est la force des arguments qui compte et non les arguments de force ! La réflexion, l'écoute, la sérénité et, finalement, le jugement ne doivent pas être à la merci de quelque forme que ce soit d'intimidation, de pression ou de menace. Sur toutes les travées de cet hémicycle, on devrait dénoncer ces méthodes barbares.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous ramener de la sérénité et de la lucidité dans ce débat budgétaire et sociétal, dont tout le monde gagnerait à ce qu'il soit bien plus apaisé et constructif ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et RDPI.)
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 26/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur Demilly, à vrai dire, je souscris à tout ce que vous avez dit. Je crois d'ailleurs que nous sommes nombreux ici, au banc du Gouvernement, mais aussi sur les travées du Sénat, à partager votre indignation.
Le débat sur les retraites est ouvert. Il peut en effet être vif, agité ou passionné. Je n'ai aucun doute sur le fait que, à l'Assemblée nationale comme au sein de la Haute Assemblée, nous échangerons des idées.
Comme la Première ministre, je souhaite que les débats soient les plus constructifs et les plus ouverts possible. Nous sommes convaincus que la capacité à mener jusqu'au bout une discussion de bonne qualité passe par l'affirmation à la fois de convictions et de priorités. Les nôtres touchent à l'équilibre du système, à la protection des plus fragiles et à la mise en uvre de mesures justes, afin que la réforme pérennise les retraites dans leur ensemble.
Dans le cadre de ce débat, des mouvements sociaux sont organisés. Les organisations syndicales sont légitimes pour appeler à des grèves ou à des mobilisations, surtout lorsque les choses se passent bien, comme dans les cortèges de la semaine dernière. Toutefois, à l'occasion de ce débat nous l'avons dit aussi , nous ne souhaitons pas de blocages, qui seraient pénalisants pour l'ensemble des Français, et nous n'acceptons aucune menace.
Les propos que vous avez évoqués, monsieur le sénateur, ne sont pas acceptables. Un certain nombre d'actions envisagées, si elles étaient réalisées, relèveraient du délit plus que de l'action politique ou militante. Pour notre part, nous maintiendrons cette ligne : clarté et affirmation de convictions, mais aussi souci permanent de veiller à ce qu'aucun acte inacceptable ne soit commis.
Au-delà de votre question, monsieur le sénateur, et au-delà de la réforme des retraites, ces menaces inacceptables proférées à l'encontre d'élus pour les convictions qu'ils expriment et pour les positions qu'ils prennent s'inscrivent dans le contexte de l'augmentation des faits de violences envers les élus.
Votre intervention me permet je parle sous le contrôle du ministre de l'intérieur de signaler que, aujourd'hui même, au Journal officiel, a été publiée la loi qui autorise les associations d'élus et les assemblées parlementaires à se porter partie civile aux côtés des élus victimes de violences. C'est un progrès dans la protection des élus français, il faut le souligner. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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