Question de M. HAYE Ludovic (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 26/01/2023
Question posée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Ludovic Haye. Ma question s'adresse à M. le ministre des armées.
Monsieur le ministre, le 20 janvier dernier à Mont-de-Marsan, lors de la présentation de ses vœux aux armées, le Président de la République a indiqué que la France allouerait à ces dernières un budget plus important au cours de la période 2024-2030.
Articulée autour de quatre pivots, à savoir notre cœur de souveraineté, la haute intensité, la protection de nos intérêts et nos partenariats renouvelés, la prochaine loi de programmation militaire (LPM) attribuera 413 milliards d'euros aux forces armées, soit 118 milliards d'euros de plus que la loi de programmation militaire actuelle, même s'il convient de tenir compte de la présente situation inflationniste.
Le Président de la République a rappelé le contexte particulier de menaces dans lequel nous sommes, ainsi que l'émergence de formes de conflictualité nouvelles.
Cet effort important rassure notre communauté militaire, nos décideurs et nos élus, mais traduit également la volonté du Président de la République de faire de la France un pays plus souverain, plus entreprenant et plus agile. Cet effort nous permettra indubitablement d'avoir une guerre d'avance. Le Parlement y veillera !
Notre souveraineté passera non seulement par le renfort de notre dissuasion et par nos postures permanentes, mais aussi par la résilience nationale. Il est vrai qu'il nous faut agir partout, plus vite et plus fort.
Cette LPM, placée sous le signe de la transformation, fera suite à une loi de programmation marquée par un effort significatif en matière de réparation. Elle exigera une vraie capacité d'adaptation, car, comme vous le savez, de nombreuses infrastructures dépendent totalement du matériel qu'elles accompagnent.
Je pense notamment aux bases aériennes exclusivement équipées d'avions de type Mirage ou d'établissements relevant du service industriel de l'aéronautique (SIAé), qui conservent des hélicoptères d'anciennes générations, de type Gazelle ou Puma, et qui peinent à se projeter dans l'avenir.
Monsieur le ministre, dans un contexte où la souveraineté est redevenue un axe de réflexion de tout premier plan, comment pensez-vous concilier cette politique forte de transformation avec le développement dans nos territoires des infrastructures militaires et de notre industrie de défense ?
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Ludovic Haye. Comment souhaitez-vous associer les territoires à cet effort inédit, sans commune mesure depuis la présidence du général de Gaulle ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère des armées publiée le 26/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre des armées.
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées. Monsieur le sénateur, le ministère des armées est un grand ministère territorial, et pour cause : il est présent partout. De fait, dresser en deux minutes la liste des conséquences de la loi de programmation militaire est très difficile ; je vais essayer d'indiquer seulement quelques grandes lignes.
Un premier axe est la réparation continue des infrastructures. Nous le savons très bien, de nombreux régiments, de nombreuses bases navales et de nombreuses bases aériennes sont encore dans un état absolument déplorable, du fait de décisions parfois prises il y a très longtemps. Cette réparation prendra du temps ; il faut le dire avec humilité.
Un second axe est la réparation continue des services de soutien. C'est particulièrement vrai pour le commissariat des armées, mais aussi pour le service de santé des armées je sais que ce sujet est suivi par les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Là encore, il est clair que le soutien a aussi été abîmé. La réparation prendra du temps, dans des contextes difficiles.
Par conséquent, il va sans dire que la transformation dont nous parlons sera moins spectaculaire dans les territoires que par le passé. Puisque l'on ne ferme aucun régiment, aucune base aérienne ou aucun laboratoire de la direction générale de l'armement (DGA), la transformation sera, par définition, interne et à bas bruit.
C'est vrai aussi sur le terrain technologique. Vous en parliez en citant le programme Scorpion et les Rafale. Des sauts technologiques importants transformeront forcément la vie des unités.
C'est vrai également pour les métiers nouveaux : le cyber, le spatial, les fonds marins Nous aurons l'occasion d'y revenir dans cet hémicycle.
C'est vrai pour la transformation des ressources humaines du ministère. En effet, un pivot sera forcément atteint, notamment lié aux réserves, du fait du nouveau ratio des réservistes. Cette transformation entraînera d'importantes conséquences pour les régiments de l'armée de terre, singulièrement dans le Grand Est. Nous serons amenés à y revenir.
C'est vrai enfin pour le pyramidage entre les sous-officiers et la troupe, puisque les fonctions nouvelles qu'amène ce saut de technologie exigent beaucoup plus de savoir-faire, ou du moins une montée en compétences.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'aurai l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces sujets. Je pourrais en citer d'autres : les répercussions en matière d'emploi sur la base industrielle et technologique de défense (BITD) aux quatre coins de l'Hexagone ; une feuille de route pour l'outre-mer, que le Président de la République détaillera lui-même ; enfin, la relation avec les collectivités territoriales, que je souhaite parvenir à systématiser, notamment pour le plan Famille. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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