Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 26/01/2023
Question posée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Valérie Létard. Monsieur le ministre de la santé, personne ne peut aujourd'hui ignorer ce fléau : l'usage détourné du protoxyde d'azote explose en France ! Placé à la troisième place des produits psychoactifs les plus utilisés, notamment chez les jeunes adultes, son caractère addictif est aujourd'hui scientifiquement avéré.
Le nombre de cas évalués par le réseau des centres de pharmacovigilance, qui sont les cas les plus sévères, donnant souvent lieu à une hospitalisation, a été multiplié par dix en trois ans. Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg !
Jour après jour, les autorités sanitaires découvrent de nouvelles complications à la suite de cette consommation massive et inédite. Celles-ci, bien plus graves que celles qui sont liées à d'autres produits qualifiés de stupéfiants, révèlent des symptômes psychiatriques anxiété, psychose ou autres troubles du comportement et ont des conséquences lourdes sur la sensibilité et la motricité, avec des séquelles parfois irréversibles, pouvant aller jusqu'à une sclérose combinée de la moelle épinière.
Face à ce fléau, face à cette drogue qui ne porte pas son nom, j'ai fait adopter, avec le soutien de tous nos collègues, au mois de juin 2021, un premier texte d'initiative parlementaire pour prévenir et encadrer cette consommation détournée.
Monsieur le ministre, si je vous interpelle aujourd'hui, c'est parce que les décrets d'application de ce texte visant à limiter la quantité de vente de cartouches de protoxyde et, surtout, à interdire la vente de bonbonnes à des particuliers, devraient être sortis depuis plus de huit mois !
Après que j'ai alerté, dès le mois de septembre dernier, votre ministère sur ces retards, on m'a assuré que la publication aurait lieu à la fin de 2022
Pourquoi ces décrets ne sont-ils toujours pas pris ? On le sait, les bonbonnes accélèrent fortement la consommation excessive et régulière du protoxyde, dont les conséquences sont tout de même énormes. C'est grave, monsieur le ministre !
D'ailleurs, à quand une véritable campagne d'information et de prévention nationale, que nous attendons tous ?
Face à ce phénomène toujours croissant, et interpellée par les acteurs de terrains professionnels de santé, magistrats, élus démunis , j'ai déposé un second texte visant à délictualiser la consommation de protoxyde d'azote et à poursuivre les personnes qui conduisent sous son emprise, cette substance étant très accidentogène.
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.
Mme Valérie Létard. Monsieur le ministre, quand le Gouvernement compte-t-il se saisir de ce sujet ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 26/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Valérie Létard, je vous rejoins, le mésusage du protoxyde d'azote est un problème de santé publique, qui touche principalement les plus jeunes, puisque plus de 5 % des enfants de la classe de troisième au collège déclarent avoir déjà utilisé ce protoxyde d'azote à des fins récréatives.
Conformément au texte que vous avez défendu, il existe deux axes, celui de la prévention et celui de la sanction.
Tout d'abord, il s'agit d'améliorer nos connaissances sur ce produit et sur sa toxicité. Connu depuis longtemps, il est utilisé, en fonction de son pourcentage par rapport à l'oxygène, soit comme un gaz anesthésique, soit comme un gaz antalgique, soit comme un gaz hilarant.
Les nouvelles toxicités, que nous découvrons, concernent en effet le système nerveux central. Mais, ne l'oublions pas, en cas d'asphyxie, la toxicité est immédiate et particulièrement dangereuse.
L'information est notre fer de lance. Nous remontons des informations à l'échelon national, région par région, ce qui nous a permis, en particulier dans votre territoire, madame la sénatrice, de mener une campagne d'information tout à fait ciblée auprès des jeunes âgés de 15 ans à 25 ans, en utilisant les réseaux sociaux. Nous allons continuer dans cette voie.
Pour ce qui concerne le texte que vous avez fait déposer l'année dernière, plusieurs dispositions sont d'ores et déjà appliquées, qu'il s'agisse de l'interdiction de vente aux mineurs ou bien de vente dans les débits de boissons. Est également prohibée la vente des crackers, qui sont les dispositifs permettant le mésusage du protoxyde d'azote.
Par ailleurs, les personnes majeures qui pousseraient des jeunes à utiliser cette substance commettent désormais un délit.
En ce qui concerne le texte dont vous êtes à l'origine, il a été notifié au mois de février dernier à la Commission européenne. Cette dernière et le ministère ont eu plusieurs échanges. Un décret et un arrêté sont en cours de publication ; j'espère qu'ils paraîtront avant la fin du mois de février. Le décret concerne les informations sur les boîtes et sur les produits et l'arrêté la limitation de vente à dix capsules maximum par personne.
Nous sommes mobilisés face à ce problème de santé publique et nous accélérons avec la Commission européenne pour pouvoir publier ces textes au plus vite. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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